Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... industrie et des poids et mesures de l'Alsace et de la Lorraine à l'administration centrale du com- merce et de l'industrie .... 385 15 Ibid . 54 Ibid . Ibid . Ibid . 92 Ibid . 93 Ibid . 426 386 137 a . DATES des Jois et décrets ...
... industrie et des poids et mesures de l'Alsace et de la Lorraine à l'administration centrale du com- merce et de l'industrie .... 385 15 Ibid . 54 Ibid . Ibid . Ibid . 92 Ibid . 93 Ibid . 426 386 137 a . DATES des Jois et décrets ...
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... industrie du vêtement et aux livrets spéciaux de l'industrie textile .. Loi portant ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 , au titre du budget général et du budget spécial ..... Loi portant : 1 ouverture , sur l ...
... industrie du vêtement et aux livrets spéciaux de l'industrie textile .. Loi portant ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 , au titre du budget général et du budget spécial ..... Loi portant : 1 ouverture , sur l ...
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... industrie ; Vu la loi du 4 juillet 1837 , rendant obligatoire , en France , le système métrique décimal ; Vu l'ordonnance du 16 juin 1839 , rendue par application de l'article 12 de l'ordonnance du 17 avril 1839 et relative aux poids et ...
... industrie ; Vu la loi du 4 juillet 1837 , rendant obligatoire , en France , le système métrique décimal ; Vu l'ordonnance du 16 juin 1839 , rendue par application de l'article 12 de l'ordonnance du 17 avril 1839 et relative aux poids et ...
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... industrie est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 7 Janvier 1925 . Le Ministre du commerce et de l'industrie , Signé : RAYNALDY . Signé ...
... industrie est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 7 Janvier 1925 . Le Ministre du commerce et de l'industrie , Signé : RAYNALDY . Signé ...
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... industrie est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française . Fait à Paris , le 7 Janvier 1925 . Le Ministre du commerce et de l'industrie , Signé : RAYNALDY . Signé : GASTON ...
... industrie est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française . Fait à Paris , le 7 Janvier 1925 . Le Ministre du commerce et de l'industrie , Signé : RAYNALDY . Signé : GASTON ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL