Essais sur l'organisation progressive de la marine et des colonies, Part 2Bachelier, 1834 - France |
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Administration améliorations années Antilles armements arsenaux article Artillerie ateliers augmentation aviso avons bâtimens à vapeur BATIMENTS bois Brest Brigs budget de 1835 bureau capitaines Chambre chapitre Chaussade Cherbourg classe colonies commerce conseil colonial conseil d'amirauté conséquent considérable constructions neuves Corvettes d'Alger d'officiers demandons dépense totale diminution dotation économie embarqués employés entretenus équipages de ligne établissemens exercices force navale frais frégates Gabarres gabiers de port gardiennage général Goëlettes Gouvernement grade Guadeloupe Guérigny guerre Guyane hommes Indret l'administration l'Amirauté l'armée l'économie l'état l'exercice législatif Lorient maistrance marine militaire marins du recrutement matelotage matelots matériel naval matières ment mentation millions ministre navigation navires officiers de santé officiers de vaisseaux pense personnel pied de paix préfet maritime premier présente projet de loi proposons Réduction proposée reste résultats révolution de juillet rine serait service ordinaire session seul solde Somme à voter Somme demandée station supprimer système tableau terre tion Toulon transports travaux
Popular passages
Page 336 - Il rend des arrêtés et des décisions pour régler les matières d'administration et de police et pour l'exécution des lois, règlements et décrets promulgués dans la colonie.
Page 354 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand maître de l'Université de France, que Nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. 1.
Page 360 - En cas de vacance par suite d'option, décès, démission ou autrement, le collège électoral qui doit pourvoir à la vacance sera réuni dans le délai de trois mois.
Page 353 - Toute personne née libre ou ayant acquis légalement la liberté jouit, dans les colonies françaises, 1° des droits civils, 2° des droits politiques, sous les conditions prescrites par les lois.
Page 354 - Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la' Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. SECTION I».
Page 357 - Art. 10. Le conseil colonial peut faire connaître ses vœux sur les objets intéressant la colonie, soit par une adresse au roi, s'il s'agit de matières réservées aux lois de l'Etat ou aux ordonnances royales, soit par un mémoire au gouverneur, s'il s'agit d'autres matières. Art. 11. Le gouverneur rend des...
Page 358 - Les membres du conseil colonial sont élus, pour cinq ans, par les collèges électoraux, dont l'organisation est réglée au titre suivant. Chaque collège électoral élit le nombre de membres fixé par le tableau annexé à la présente loi.
Page 177 - Si, dans la marine, au lieu d'avoir des obstacles à combattre, j'avais rencontré quelqu'un qui eût abondé dans mon sens et devancé mes idées, quel résultat n'eussions-nous pas obtenu; mais, sous mon règne, il n'a jamais pu s'élever dans la marine quelqu'un qui s'écartât de la routine, et sût créer. J'aimais particulièrement les marins, j'estimais leur courage, j'eSlimais leur patriotisme; mais je n'ai jamais pu trouver entre eux et moi d'intermédiaire qui sût les faire agir et les...
Page 355 - Les lois civiles et criminelles concernant les personnes libres , et les lois pénales déterminant pour les personnes non libres les crimes auxquels la peine de mort est applicable ; 3° Les lois qui régleront les pouvoirs spéciaux des gouverneurs en ce qui est relatif aux mesures de haute police et de sûreté générale ; 4° Les lois sur l'organisation judiciaire ; 5°...
Page 360 - Roi les renseignements relatifs aux intérêts généraux des colonies, et de suivre auprès de lui l'effet des délibérations et des vœux des conseils coloniaux. La durée de leurs fonctions est égale à la durée des fonctions du conseil colonial qui les a nommés. Toutefois ils ne cesseront de les remplir que lorsqu'ils auront été remplacés.