Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 4

accufés ainfi août arrêt du confeil auffi avoient avoit beftiaux bénéfice C'eft c'eſt caffation caiffe capitaineries capitation capitouls carrieres caufe caution ceffion cens centieme denier chaffe chambre champart chanoines chapitre châtelet chofe Cîteaux commende conféquence confidérable configner connoiffance conteftations cour des aides coutume créan débiteur déclaration décret défenfes deniers difpofition eccléfiaftiques efpece églifes eſt étoient étoit faifant faint fans fecond feigneur fentence feptembre fermier feroient feront fervir feulement fief fiége fieur fimple foient foit fomme font fous fouvent ftatuts fuivant fujets général habitans jufqu'à juftice juge juillet jurifdiction l'accufé l'arrêt l'article l'édit l'églife l'évêque l'ordonnance lefdits lefquels lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque maniere mars matiere ment mille livres n'eft néceffaire obfervations officiers ordonne paffé parlement parlement d'Aix paroiffe particuliere payer perfonnes plufieurs pofféder poffeffion préfent préfidiaux premiere prévôt procureur queftion raifon reffort regiftres réglemens réglement rendu requête royaux s'eft tence tion titre ufage Voyez