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BRITISH AND FOREIGN

STATE

PAPERS.

AGREEMENT to facilitate Commercial Relations between Belgium and Afghanistan.-Brussels, February 26, 1923.(1)

DÉSIREUX de faciliter les relations de commerce et d'amitié entre la Belgique et l'Afghanistan, son Excellence M. Henri Jaspar, Ministre des Affaires étrangères de Belgique, et son Excellence Mahmoud Tarzi, Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Shah de l'Afghanistan, sont convenus des dispositions suivantes :

1. Le Gouvernement belge consent à recevoir une mission diplomatique permanente du Gouvernement afghan.

Le Gouvernement afghan consent à recevoir une mission diplomatique permanente du Gouvernement belge.

Ces missions jouiront, dans l'un et l'autre pays, d'un traitement égal, conforme au droit international public européen.

2. Ces missions de l'un et l'autre pays pourront être composées de:

Un représentant du rang de Ministre plénipotentiaire;
Un secrétaire;

Un attaché commercial;

Un attaché militaire;

Interprète et fonctionnaire..

En cas d'absence du Ministre plénipotentiaire, un Chargé d'Affaires remplira la fonction.

3. Les représentants de l'un et l'autre pays pourront arborer leur pavillon national sur l'immeuble de leur

résidence.

Ils pourront communiquer, en langage clair et en langage conventionnel, par télégramme, avec leur Gouvernement et ses autres représentants.

4. En attendant la conclusion d'un traité de commerce et d'établissement, les ressortissants de chacun des deux pays jouiront, sur le territoire de l'autre, de la pleine liberté de (1) "Moniteur belge," March 21, 1923.

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