British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1927 - Great Britain |
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... plénipotentiaire ; Un secrétaire ; Un attaché commercial ; Un attaché militaire ; Interprète et fonctionnaire .. En cas d'absence du Ministre plénipotentiaire , un Chargé d'Affaires remplira la fonction . 3. Les représentants de l'un et ...
... plénipotentiaire ; Un secrétaire ; Un attaché commercial ; Un attaché militaire ; Interprète et fonctionnaire .. En cas d'absence du Ministre plénipotentiaire , un Chargé d'Affaires remplira la fonction . 3. Les représentants de l'un et ...
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... Plénipotentiaires : Le Président du Reich allemand : M. Maximilian Pfeiffer , docteur en philosophie , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire ; M. Carl Goes , docteur en droit , conseiller de légation , rapporteur au ...
... Plénipotentiaires : Le Président du Reich allemand : M. Maximilian Pfeiffer , docteur en philosophie , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire ; M. Carl Goes , docteur en droit , conseiller de légation , rapporteur au ...
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... Plénipotentiaires ont signé le présent Traité , en double expédition , et y ont apposé leur sceau . Fait à Vienne , en double exemplaire , le 21 juin 1923 . ( L.S. ) PFEIFFER . ( L.S. ) GOES . ( L.S. ) VOLKMAR . ( L.S. ) GRUNBERGER ...
... Plénipotentiaires ont signé le présent Traité , en double expédition , et y ont apposé leur sceau . Fait à Vienne , en double exemplaire , le 21 juin 1923 . ( L.S. ) PFEIFFER . ( L.S. ) GOES . ( L.S. ) VOLKMAR . ( L.S. ) GRUNBERGER ...
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... Plénipotentiaires : Le Président du Reich allemand : M. Maximilian Pfeiffer , docteur en philosophie , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire ; M. Carl Goes , docteur en droit , conseiller référendaire de Légation au ...
... Plénipotentiaires : Le Président du Reich allemand : M. Maximilian Pfeiffer , docteur en philosophie , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire ; M. Carl Goes , docteur en droit , conseiller référendaire de Légation au ...
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... Plénipotentiaires ont signé le présent Traité en double expédition , et y ont apposé leur sceau . Fait à Vienne , le 21 juin 1923 . ( L.S. ) PFEIFFER . ( L.S. ) GOES . ( L.S. ) VOLKMAR . ( L.S. ) GRUNBERGER . ( L.S. ) MAYER - MALLENAU ...
... Plénipotentiaires ont signé le présent Traité en double expédition , et y ont apposé leur sceau . Fait à Vienne , le 21 juin 1923 . ( L.S. ) PFEIFFER . ( L.S. ) GOES . ( L.S. ) VOLKMAR . ( L.S. ) GRUNBERGER . ( L.S. ) MAYER - MALLENAU ...
Contents
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Common terms and phrases
accordance Article autorités autres biens blanchis ou teints budget Bulgarie Chargé d'Affaires commerce commission compétentes conformément consulaires croate et slovène d'après d'une Danemark Décrués délai deux Parties contractantes différend dispositions douane droit Ecrus effet Esthonia Etats été être fait favorisée Finlande fixé fonctionnaires frontière German Hautes Parties contractantes High Contracting Parties jour judiciaire l'Article l'autorité l'autre Partie l'Etat l'exécution l'extradition l'une des Parties le droit League of Nations les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Ministre mois nation nationaux navires nécessaires Norvège par les Parties contractantes personnes peut Plénipotentiaires port pourra pourront présent Traité présente Convention Président procédure produits qu'ils railway rapport ratifications réciproquement règlements Reichsbank Rentenmarks respectifs ressortissants Seimas sera serbe seront signé Socialist Soviet Republics sociétés soie soumis sous spéciale suivant taxes territoire de l'autre territories tion tout toutefois traitement Treaty Treaty Series tribunaux Tsingtao Union of Socialist United vessel vigueur