British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1927 - Great Britain |
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... navires , bateaux , voitures et wagons ou autres instruments de transport , en se garantissant sous ce rapport le traitement de la nation ia plus favorisée . Les marchandises de toute nature , traversant le territoire douanier de l'une ...
... navires , bateaux , voitures et wagons ou autres instruments de transport , en se garantissant sous ce rapport le traitement de la nation ia plus favorisée . Les marchandises de toute nature , traversant le territoire douanier de l'une ...
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... navires , leur charge- ment et leur déchargement dans les ports , rades , havres et bassins , il ne sera accordé par l'une des parties contractantes aux navires nationaux aucun privilège ni aucune facilité qui ne soient également ...
... navires , leur charge- ment et leur déchargement dans les ports , rades , havres et bassins , il ne sera accordé par l'une des parties contractantes aux navires nationaux aucun privilège ni aucune facilité qui ne soient également ...
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... navires ou de marchan- dises , les deux Hautes Parties contractantes se garantissent mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée . Ce traitement ne s'applique toutefois pas aux avartages ( 1 ) " Finlands ...
... navires ou de marchan- dises , les deux Hautes Parties contractantes se garantissent mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée . Ce traitement ne s'applique toutefois pas aux avartages ( 1 ) " Finlands ...
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... navires ou de marchan- dises , les deux Hautes Parties contractantes se garantissent mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée . Ce traitement ne s'applique toutefois pas aux avantages que l'une ou l'autre des Parties ...
... navires ou de marchan- dises , les deux Hautes Parties contractantes se garantissent mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée . Ce traitement ne s'applique toutefois pas aux avantages que l'une ou l'autre des Parties ...
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... navires tchécoslovaques jouiront dans les ports danois et sur les cours d'eau du Royaume de Danemark d'un traite- ment qui ne sera pas moins favorable que celui qui est ou sera accordé aux navires de la nation la plus favorisée ...
... navires tchécoslovaques jouiront dans les ports danois et sur les cours d'eau du Royaume de Danemark d'un traite- ment qui ne sera pas moins favorable que celui qui est ou sera accordé aux navires de la nation la plus favorisée ...
Contents
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Common terms and phrases
accordance Article autorités autres biens blanchis ou teints budget Bulgarie Chargé d'Affaires commerce commission compétentes conformément consulaires croate et slovène d'après d'une Danemark Décrués délai deux Parties contractantes différend dispositions douane droit Ecrus effet Esthonia Etats été être fait favorisée Finlande fixé fonctionnaires frontière German Hautes Parties contractantes High Contracting Parties jour judiciaire l'Article l'autorité l'autre Partie l'Etat l'exécution l'extradition l'une des Parties le droit League of Nations les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Ministre mois nation nationaux navires nécessaires Norvège par les Parties contractantes personnes peut Plénipotentiaires port pourra pourront présent Traité présente Convention Président procédure produits qu'ils railway rapport ratifications réciproquement règlements Reichsbank Rentenmarks respectifs ressortissants Seimas sera serbe seront signé Socialist Soviet Republics sociétés soie soumis sous spéciale suivant taxes territoire de l'autre territories tion tout toutefois traitement Treaty Treaty Series tribunaux Tsingtao Union of Socialist United vessel vigueur