British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1927 - Great Britain |
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... produits du sol ou de l'industrie originaires et en provenance du territoire douanier de l'une des parties contractantes qui sont importés sur le territoire douanier de l'autre , et qui sont destinés soit à la consommation , soit à la ...
... produits du sol ou de l'industrie originaires et en provenance du territoire douanier de l'une des parties contractantes qui sont importés sur le territoire douanier de l'autre , et qui sont destinés soit à la consommation , soit à la ...
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... produits , marchandises ou articles de l'autre , d'une manière plus forte ou plus gênante que les produits , marchandises ou articles indigènes de même espèce . La présente disposition n'empêchera pas la Turquie de continuer à percevoir ...
... produits , marchandises ou articles de l'autre , d'une manière plus forte ou plus gênante que les produits , marchandises ou articles indigènes de même espèce . La présente disposition n'empêchera pas la Turquie de continuer à percevoir ...
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... produits sucrés Tombac Soumis à une taxe de consomma- tion d'après le pourcentage du sucre contenu . 40 piastres par kilog . Procès - verbal 1 . Au moment de procéder à la signature de la Convention de Commerce entre la Turquie et l ...
... produits sucrés Tombac Soumis à une taxe de consomma- tion d'après le pourcentage du sucre contenu . 40 piastres par kilog . Procès - verbal 1 . Au moment de procéder à la signature de la Convention de Commerce entre la Turquie et l ...
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... produits énumérés à la Liste ( A ) ci - annexée qui jouiront , lorsqu'ils seront originaires ou en provenance de l'Union économique belgo - luxembourgeoise et aussi longtemps que ladite Conven- tion restera en vigueur , des dégrèvements ...
... produits énumérés à la Liste ( A ) ci - annexée qui jouiront , lorsqu'ils seront originaires ou en provenance de l'Union économique belgo - luxembourgeoise et aussi longtemps que ladite Conven- tion restera en vigueur , des dégrèvements ...
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... produits énumérés à la Liste ( A ) ci - annexée qui jouiront , lorsqu'ils seront originaires ou en provenance de l'Union économique belgo - luxembourgeoise et aussi longtemps que ladite Conven- tion restera en vigueur , des dégrèvements ...
... produits énumérés à la Liste ( A ) ci - annexée qui jouiront , lorsqu'ils seront originaires ou en provenance de l'Union économique belgo - luxembourgeoise et aussi longtemps que ladite Conven- tion restera en vigueur , des dégrèvements ...
Contents
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Common terms and phrases
accordance Article autorités autres biens blanchis ou teints budget Bulgarie Chargé d'Affaires commerce commission compétentes conformément consulaires croate et slovène d'après d'une Danemark Décrués délai deux Parties contractantes différend dispositions douane droit Ecrus effet Esthonia Etats été être fait favorisée Finlande fixé fonctionnaires frontière German Hautes Parties contractantes High Contracting Parties jour judiciaire l'Article l'autorité l'autre Partie l'Etat l'exécution l'extradition l'une des Parties le droit League of Nations les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Ministre mois nation nationaux navires nécessaires Norvège par les Parties contractantes personnes peut Plénipotentiaires port pourra pourront présent Traité présente Convention Président procédure produits qu'ils railway rapport ratifications réciproquement règlements Reichsbank Rentenmarks respectifs ressortissants Seimas sera serbe seront signé Socialist Soviet Republics sociétés soie soumis sous spéciale suivant taxes territoire de l'autre territories tion tout toutefois traitement Treaty Treaty Series tribunaux Tsingtao Union of Socialist United vessel vigueur