British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1927 - Great Britain |
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... réciproque- ment exemptes de tout droit de douane , à l'exception des droits de statistique et de surveillance . Aucune des parties contractantes ne sera pourtant tenue d'assurer le transit des voyageurs dont l'entrée sur son terri ...
... réciproque- ment exemptes de tout droit de douane , à l'exception des droits de statistique et de surveillance . Aucune des parties contractantes ne sera pourtant tenue d'assurer le transit des voyageurs dont l'entrée sur son terri ...
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... réciproquement le droit d'avoir avec eux des échantillons ou modèles , mais point de marchan- dises . Cette carte devra être établie conformément au modèle de l'Annexe ( A ) . Les parties contractantes se donneront réciproquement ...
... réciproquement le droit d'avoir avec eux des échantillons ou modèles , mais point de marchan- dises . Cette carte devra être établie conformément au modèle de l'Annexe ( A ) . Les parties contractantes se donneront réciproquement ...
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... réciproquement : ( 1. ) Pour les échantillons passibles d'un droit de douane , y compris ceux des voyageurs de commerce ; ( 2. ) Pour les objets destinés aux expositions et aux concours . 6. Les navires et bateaux portant le pavillon de ...
... réciproquement : ( 1. ) Pour les échantillons passibles d'un droit de douane , y compris ceux des voyageurs de commerce ; ( 2. ) Pour les objets destinés aux expositions et aux concours . 6. Les navires et bateaux portant le pavillon de ...
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... réciproque- ment sur leurs territoires , en tout ce qui concerne les diverses formalités administratives ou autres , rendues nécessaires par l'application des dispositions contenues dans la présente con- vention , le traitement de la ...
... réciproque- ment sur leurs territoires , en tout ce qui concerne les diverses formalités administratives ou autres , rendues nécessaires par l'application des dispositions contenues dans la présente con- vention , le traitement de la ...
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... réciproquement aux deux Parties le traitement de la nation la plus favorisée . En conséquence , j'ai l'honneur de vous proposer dans ce but l'arrangement suivant : " Les relations économiques et commerciales entre la Norvège d'une part ...
... réciproquement aux deux Parties le traitement de la nation la plus favorisée . En conséquence , j'ai l'honneur de vous proposer dans ce but l'arrangement suivant : " Les relations économiques et commerciales entre la Norvège d'une part ...
Contents
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Common terms and phrases
accordance Article autorités autres biens blanchis ou teints budget Bulgarie Chargé d'Affaires commerce commission compétentes conformément consulaires croate et slovène d'après d'une Danemark Décrués délai deux Parties contractantes différend dispositions douane droit Ecrus effet Esthonia Etats été être fait favorisée Finlande fixé fonctionnaires frontière German Hautes Parties contractantes High Contracting Parties jour judiciaire l'Article l'autorité l'autre Partie l'Etat l'exécution l'extradition l'une des Parties le droit League of Nations les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Ministre mois nation nationaux navires nécessaires Norvège par les Parties contractantes personnes peut Plénipotentiaires port pourra pourront présent Traité présente Convention Président procédure produits qu'ils railway rapport ratifications réciproquement règlements Reichsbank Rentenmarks respectifs ressortissants Seimas sera serbe seront signé Socialist Soviet Republics sociétés soie soumis sous spéciale suivant taxes territoire de l'autre territories tion tout toutefois traitement Treaty Treaty Series tribunaux Tsingtao Union of Socialist United vessel vigueur