British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1927 - Great Britain |
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... tout autre pays . 2. Les parties contractantes s'engagent à accorder réci- proquement le transit sur les voies les plus appropriées au transit international aux personnes , bagages , marchandises et objets de toute sorte , envois ...
... tout autre pays . 2. Les parties contractantes s'engagent à accorder réci- proquement le transit sur les voies les plus appropriées au transit international aux personnes , bagages , marchandises et objets de toute sorte , envois ...
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... tout ce qui concerne les diverses formalités administratives ou autres , rendues nécessaires par l'application des dispositions contenues dans la présente con- vention , le traitement de la nation la plus favorisée . 11. Les droits et ...
... tout ce qui concerne les diverses formalités administratives ou autres , rendues nécessaires par l'application des dispositions contenues dans la présente con- vention , le traitement de la nation la plus favorisée . 11. Les droits et ...
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... tout ce qui concerne le commerce , les douanes , l'industrie , la navigation et tous droits , taxes et impôts , qu'il s'agisse de personnes , de sociétés , de navires ou de marchan- dises , les deux Hautes Parties contractantes se ...
... tout ce qui concerne le commerce , les douanes , l'industrie , la navigation et tous droits , taxes et impôts , qu'il s'agisse de personnes , de sociétés , de navires ou de marchan- dises , les deux Hautes Parties contractantes se ...
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... tout avantage ainsi excepté du traitement de la nation la plus favorisée , que la Finlande concéderait en tout ou en partie à plus d'un Etat quelconque autre que la France , sera simultanément et incon- ditionnellement étendu aux ...
... tout avantage ainsi excepté du traitement de la nation la plus favorisée , que la Finlande concéderait en tout ou en partie à plus d'un Etat quelconque autre que la France , sera simultanément et incon- ditionnellement étendu aux ...
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... tout ce qui concerne le commerce , les douanes , l'industrie , la navigation et tous droits , taxes et impôts , qu'il s'agisse de personnes , de sociétés , de navires ou de marchan- dises , les deux Hautes Parties contractantes se ...
... tout ce qui concerne le commerce , les douanes , l'industrie , la navigation et tous droits , taxes et impôts , qu'il s'agisse de personnes , de sociétés , de navires ou de marchan- dises , les deux Hautes Parties contractantes se ...
Contents
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Common terms and phrases
accordance Article autorités autres biens blanchis ou teints budget Bulgarie Chargé d'Affaires commerce commission compétentes conformément consulaires croate et slovène d'après d'une Danemark Décrués délai deux Parties contractantes différend dispositions douane droit Ecrus effet Esthonia Etats été être fait favorisée Finlande fixé fonctionnaires frontière German Hautes Parties contractantes High Contracting Parties jour judiciaire l'Article l'autorité l'autre Partie l'Etat l'exécution l'extradition l'une des Parties le droit League of Nations les lois lieu lois marchandises matière ment mesures Ministre mois nation nationaux navires nécessaires Norvège par les Parties contractantes personnes peut Plénipotentiaires port pourra pourront présent Traité présente Convention Président procédure produits qu'ils railway rapport ratifications réciproquement règlements Reichsbank Rentenmarks respectifs ressortissants Seimas sera serbe seront signé Socialist Soviet Republics sociétés soie soumis sous spéciale suivant taxes territoire de l'autre territories tion tout toutefois traitement Treaty Treaty Series tribunaux Tsingtao Union of Socialist United vessel vigueur