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" Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,... "
Revue des deux mondes - Page 129
1903
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Revue politique et parlementaire, Volume 13

Dissertations, Academic - 1897 - 682 pages
...d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,...individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles, et allouer des secours aux ascendants, aux veufs,...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 6

Accident insurance - 1895 - 812 pages
...peuvent se proposer d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,...individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs,...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 7

Accident insurance - 1896 - 678 pages
...d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille (*) des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites (2), contracter à leur profit des assurances (1) Cf. p. 306. (2) Cf. p. 302-306. BULLETIK ACCIDENTS....
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Revue des eaux et forêts, Volume 37

Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie,...individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accident, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 9

Accident insurance - 1898 - 520 pages
...maritimes ne se trouvant dans aucune des catégoriesci-dessus 204 » 102 /> 192 » 9G » 96 » 48 » 24 » et à leurs familles des secours en cas de maladie,...individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs,...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volume 30

Insurance - 1898 - 808 pages
...d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurera leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,...individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs,...
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Revue des eaux et forêts, Volume 37

Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...proposent d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurer à leurs membres participants et A leurs familles des secours en cas de maladie, blessures...des assurances individuelles ou collectives en cas dévie, de décès ou d'accident, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants,...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1898 - 1138 pages
...se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie,...contracter à leur profit des assurances individuelles on collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1898 - 610 pages
...se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie,...constituer des pensions de retraites, contracter à leur profil des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accident, pourvoir...
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Compte rendu, Part 2

Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1898 - 1114 pages
...atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraite, contracter .à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de...
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