 | Europe - 1856 - 1072 pages
...des opérations, une copie de la liste des électeurs certifiée par lo maire, conterian t les noms, domicile, qualification de chacun des inscrits, reste...la table autour de laquelle siège le bureau. Art. 30. Nul ne peut être admis à voler, s'il n'est inscntsur cette liste. Toutelois, seront admis à... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...opérations électorales, nue copie officielle de la liste des électeurs, contenant les nom, domicile et qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la table autour de laquelle siége le bureau. Art. 40. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre part au vote.... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...opérations électorales , une copie officielle de la liste des électeurs , contenant les nom , domicile et qualification de chacun des inscrits , reste déposée sur la table autour de laquelle siége le bureau. Art. 40. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre part au vote.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...opérations électorales, une copie officielle de la liste des électeurs, contenant les nom, domicile et qualification de chacun des inscrits , reste déposée sur la table autour de laquelle siége le bureau. Art. 40. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre part au vote.... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...Art. 36. Pendant loulc la durée des ^opérations, une copie de la liste des électeurs, certifiée par le maire, contenant les nom, domicile, qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la labié autour de laquelle siège le bureau. » (Adopté.) • Art. 37. Nul ne peut être admis à voter,... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...de la liste des électeurs, contenant les noms, domicile et qualification de chacun des inscrit», reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau. Art 18. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre part au vote. Néanmoins, ce droit... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...tout le cours des opérations du collège. La liste dus électeurs reste constamment sur le bureau. Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur cette liste. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ouïe parafe Je l'un des membres du bureau... | |
 | France - Law - 1849 - 582 pages
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 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...des opérations, une copie de U liste des électeurs, certifiée par le maire, contenant les noms, domicile, qualification de chacun des inscrits, reste...sur la table autour de laquelle siège le bureau. 36. Nul ne peut être admis à voter, s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois, seront admis à... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...des opérations, une copie de la liste des électeurs, certifiée par le maire, contenant les noms, domicile, qualification de chacun des inscrits , reste...sur la table autour de laquelle siège le bureau. 36. Nul ne peut être admis à voter, s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois, seront admis à... | |
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Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits, les électeurs porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant leur inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation... 
