 | Europe - 1856 - 1072 pages
...procès-vcibal des opérations électorales est dressé par le seciétaire; il est signé par lui rt par les autres membres du bureau. Une copie, également...signée du secrétaire et des membres du bureau en estaussitôt envoyée au préfet par l'intermédiaire du sous-préfet. Les bulletins autres que ceux... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...procès-verbal des opérations électorales est dressé par le secrétaire; il est signé par lui el par les autres membres du bureau. Une copie également...et des membres du bureau en est aussitôt envoyée au préfet, par l'intermédiaire, du sous- préfet. « Les bullelins autres que ceux qui doivent être... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...procès-verbal des opérations électorales est dressé par le secrétaire; il est signé par lui et par les autres membres du bureau. Une copie, également...et des membres du bureau, en est aussitôt envoyée au préfet par l'intermédiaire du sous-préfet. Les bulletins, autres que ceux qui doivent être annexés... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...procès-verbal des opérations électorales est dressé par le secrétaire; il est signé par lui et par les autres membres du bureau. Une copie , également...des membres du bureau , en est aussitôt envoyée au préfet par l'intermédiaire du sous-préret. Les bulletins , autres que ceux qui doivent être... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...procès-verbal des opérations électorales est dressé par le secrétaire ; il est signé par lui et par les autres membres du bureau. Une copie, également...des membres du bureau, en est «aussitôt envoyée au préfet par l'intermédiaire du sous-préfet. Les bulletins, autres que ceux qui doivent être annexés... | |
 | Europe - 1856 - 1494 pages
...procès-veibal des opérations électorales est dressé par le secrétaire ; il est signé par lui rt par les autres membres du bureau. Une copie, également...et des membres du bureau en est aussitôt envoyée au préfet par l'intermédiaire du sous-préfet. If.i bulletins autres que ceux qui doivent être annexés... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...procès-verbal des opérations électorales est dressé par le secrétaire; il est signé par lui et par les autres membres du bureau. Une copie , également...et des membres du bureau, en est aussitôt envoyée au préfet par l'intermédiaire du sous-préfet. Les bulletins autres que ceux qui doivent être annexés... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...procès-verbal des opérations électorales est dressé par le secrétaire ; il est signé par lui et par les autres membres du bureau. Une copie, également...secrétaire et des membres du bureau, en est aussitôt envovée au préfet par l'intermédiaire du sous-préfet. tes bulletins autres que ceux qui sont annexés... | |
 | Algeria - Law - 1868 - 1226 pages
...électorales est dressé par le secrétaire; il est signé par lui et par les autres membres du bureau. Due copie également signée du secrétaire et des membres du bureau, en est aussitôt envoyée au préfet par l'intermédiaire dr. sous-préfet. • Les bulletins autres que ceux qui doivent être... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...procès-verbal des opérations électorales est dressé par le secrétaire ; il est signé par lui et par les autres membres du bureau. Une copie, également...signée du secrétaire et des membres du bureau, en est aussi envoyée au préfet par l'intermédiaire du sous-préfet. Les bulletins, autres que ceux qui... | |
| |
Le procès-verbal des opérations est dressé par le secrétaire; il est signé par lui et les autres membres du bureau. Une copie, également signée du secrétaire et des membres du bureau, en est aussitôt envoyée... 
