Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de divers ouverages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 10Bureau de l'administration, 1818 - France |
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Page 196
... Rennes , moyennant quoi le parlement lui donne 500,000 francs , et la ville de Rennes autant . » 1o . juin .: « Les secrétaires du roi lui ont donné les 3,000,000 livres qu'il aurait tirées de la créa- tion des soixante charges ...
... Rennes , moyennant quoi le parlement lui donne 500,000 francs , et la ville de Rennes autant . » 1o . juin .: « Les secrétaires du roi lui ont donné les 3,000,000 livres qu'il aurait tirées de la créa- tion des soixante charges ...
Page 277
... Rennes , ils ont été partagés en quatre classes . La première , composée de l'essence du roya- lisme , forme ce qu'on appelle la garde natio- nale active . La seconde est désignée sous le nom de garde nationale honoraire , celle - ci ...
... Rennes , ils ont été partagés en quatre classes . La première , composée de l'essence du roya- lisme , forme ce qu'on appelle la garde natio- nale active . La seconde est désignée sous le nom de garde nationale honoraire , celle - ci ...
Page 278
... de pièces justificatives et suivi d'une consultation , pu- blié vers la fin de l'année dernière dans l'intérêt de plu sieurs habitans de Rennes . nále composée de propriétaires , et on leur confie le 278 De l'ordonnance.
... de pièces justificatives et suivi d'une consultation , pu- blié vers la fin de l'année dernière dans l'intérêt de plu sieurs habitans de Rennes . nále composée de propriétaires , et on leur confie le 278 De l'ordonnance.
Page 284
... plus difficile qu'un prince les connaisse . Le mal est dans la nature des ins tutions , et il ne cessera qu'avec elles . CASSATION DE L'ARRÊT RENDU PAR LA COUR ROYALE DE RENNES 284 De l'ordonnance sur les gardes nationales .
... plus difficile qu'un prince les connaisse . Le mal est dans la nature des ins tutions , et il ne cessera qu'avec elles . CASSATION DE L'ARRÊT RENDU PAR LA COUR ROYALE DE RENNES 284 De l'ordonnance sur les gardes nationales .
Page 285
... RENNES Contre les auteurs du Censeur Européen . BEAUCOUP de tentatives ont été faites pour abolir ou pour rendre illusoire le droit qu'a toute personne de faire imprimer et de publier ses opinions ; mais aucune n'a été aussi éner- gique ...
... RENNES Contre les auteurs du Censeur Européen . BEAUCOUP de tentatives ont été faites pour abolir ou pour rendre illusoire le droit qu'a toute personne de faire imprimer et de publier ses opinions ; mais aucune n'a été aussi éner- gique ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 225 - Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 86 - Jean lapin allégua la coutume et l'usage. Ce sont, dit-il, leurs lois qui m'ont de ce logis Rendu maître et seigneur, et qui, de père en fils, L'ont de Pierre à Simon, puis à moi Jean, transmis. Le premier occupant, est-ce une loi plus sage? . Or bien, sans crier davantage, Rapportons-nous, dit-elle, à Raminagrobis.
Page 100 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 302 - Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile, soit d'office, soit sur la réquisition de la famille, commettra un autre ministre du même culte pour remplir ces fonctions ; dans tous les cas, l'autorité civile est chargée de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps.
Page 86 - Et quand ce serait un royaume, Je voudrais bien savoir, dit-elle, quelle loi En a pour toujours fait l'octroi A Jean, fils ou neveu de Pierre ou de Guillaume Plutôt qu'à Paul, plutôt qu'à moi.
Page 86 - L'un et l'autre approcha, ne craignant nulle chose. Aussitôt qu'à portée il vit les contestants, Grippeminaud le bon apôtre, Jetant des deux côtés la griffe en même temps, Mit les plaideurs d'accord en croquant l'un et l'autre.
Page 225 - Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées...
Page 215 - ... que la religion catholique apostolique et romaine est la religion de l'État, et qu'elle doit continuer à jouir seule dans le royaume de la solennité du culte public.
Page 225 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...
Page 177 - Qu'on en juge par leur subtilité à mettre d'accord les scrupules et l'avarice quand la période dévote eut commencé. Les joueuses en se quittant prononçaient une formule par laquelle on se faisait un don réciproque de ce qui aurait pu dans la partie ne pas être légitimement gagné. Cet art de frauder Dieu, pratiqué par tant de pieuses harpies jusque dans les cabinets de madame de Maintenon , m'a paru le trait le plus éminemment caractéristique de ce bel âge d'hypocrisie.