Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de divers ouverages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 10Bureau de l'administration, 1818 - France |
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... chargés d'aucun acte administratif pro- prement dit , mais qu'on aurait établis pour exprimer des opinions sur les besoins d'une province , sur la manière dont elle est ou de- vrait être administrée . Les jurés représentent aussi le ...
... chargés d'aucun acte administratif pro- prement dit , mais qu'on aurait établis pour exprimer des opinions sur les besoins d'une province , sur la manière dont elle est ou de- vrait être administrée . Les jurés représentent aussi le ...
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... chargés , dans un rang quelconque , de l'exécution ou de l'application des lois , employés à quelque service public , sont des commis salariés et res- ponsables . Mais , pour que cette responsabilité ne devienne pas illusoire , il ...
... chargés , dans un rang quelconque , de l'exécution ou de l'application des lois , employés à quelque service public , sont des commis salariés et res- ponsables . Mais , pour que cette responsabilité ne devienne pas illusoire , il ...
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... chargés de choisir ceux qui leur ressemblent le mieux ; tantôt , si les électeurs doivent faire immédiatement des nominations définitives , on emploie tous les moyens d'intrigue , de cor- ruption , de violence , pour qu'ils les fassent ...
... chargés de choisir ceux qui leur ressemblent le mieux ; tantôt , si les électeurs doivent faire immédiatement des nominations définitives , on emploie tous les moyens d'intrigue , de cor- ruption , de violence , pour qu'ils les fassent ...
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... chargés de fonc- tions publiques , à priver les autres de toute influence , à établir , dans les différentes classes de la société , les habitudes et les mœurs qui conviennent à un tel gouvernement , jusqu'à ce que les excès , et , ce ...
... chargés de fonc- tions publiques , à priver les autres de toute influence , à établir , dans les différentes classes de la société , les habitudes et les mœurs qui conviennent à un tel gouvernement , jusqu'à ce que les excès , et , ce ...
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... chargés de défendre . Si la nation ne se donne pas de tels repré- sentans ; si , au lieu de faire un sage et libre usage du droit d'élire , elle abandonne aux mi- nistres , à une caste , à une faction , le choix de ses députés ; si elle ...
... chargés de défendre . Si la nation ne se donne pas de tels repré- sentans ; si , au lieu de faire un sage et libre usage du droit d'élire , elle abandonne aux mi- nistres , à une caste , à une faction , le choix de ses députés ; si elle ...
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Common terms and phrases
24 septembre abus actes administrateurs affaires agens armée associés aurait avaient avons Bade baron Mourre besoin Brochure in-8 Camille Jordan catholique cause Cens Censeur Européen cérémonies charte choses chouan citoyens civile communes conscience Considérant constitution courtisans déclarer despotisme effet enfans enfin Europ eût Florac force garanties individuelles gardes municipales gardes nationales général gouvernans gouvernement guerre habitans hommes institutions intérêts intérêts généraux jour jugement l'autorité l'esprit d'association l'état l'industrie l'ordre Laborde législation Lémontey liberté des cultes lois d'exception Louis XIV Lozère Madame de Maintenon magistrats maire ment ministre monarque moyen nation opinions ordonnance ordre pays personnes peuple peuvent politiques pourrait pouvoir arbitraire préfets prince procureur propriétés protestans public publique puissance qu'à qu'un raient raison ranties refus régime religieuses religion Rennes représentans reste rien s'il Saint-Brieuc sénatus-consulte serait seront seul société soient sous-préfet sûreté système tendre le devant teurs tions toyens tribunal de police tribunaux trouver usurpa volonté
Popular passages
Page 225 - Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 86 - Jean lapin allégua la coutume et l'usage. Ce sont, dit-il, leurs lois qui m'ont de ce logis Rendu maître et seigneur, et qui, de père en fils, L'ont de Pierre à Simon, puis à moi Jean, transmis. Le premier occupant, est-ce une loi plus sage? . Or bien, sans crier davantage, Rapportons-nous, dit-elle, à Raminagrobis.
Page 100 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 302 - Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile, soit d'office, soit sur la réquisition de la famille, commettra un autre ministre du même culte pour remplir ces fonctions ; dans tous les cas, l'autorité civile est chargée de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps.
Page 86 - Et quand ce serait un royaume, Je voudrais bien savoir, dit-elle, quelle loi En a pour toujours fait l'octroi A Jean, fils ou neveu de Pierre ou de Guillaume Plutôt qu'à Paul, plutôt qu'à moi.
Page 86 - L'un et l'autre approcha, ne craignant nulle chose. Aussitôt qu'à portée il vit les contestants, Grippeminaud le bon apôtre, Jetant des deux côtés la griffe en même temps, Mit les plaideurs d'accord en croquant l'un et l'autre.
Page 225 - Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées...
Page 215 - ... que la religion catholique apostolique et romaine est la religion de l'État, et qu'elle doit continuer à jouir seule dans le royaume de la solennité du culte public.
Page 225 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...
Page 177 - Qu'on en juge par leur subtilité à mettre d'accord les scrupules et l'avarice quand la période dévote eut commencé. Les joueuses en se quittant prononçaient une formule par laquelle on se faisait un don réciproque de ce qui aurait pu dans la partie ne pas être légitimement gagné. Cet art de frauder Dieu, pratiqué par tant de pieuses harpies jusque dans les cabinets de madame de Maintenon , m'a paru le trait le plus éminemment caractéristique de ce bel âge d'hypocrisie.