Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de divers ouverages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 10Bureau de l'administration, 1818 - France |
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... n'ont pas été élus immédiate- ment par tous les actionnaires de la société , les électeurs nommés ou désignés pour les choisir ont exercé cette fonction comme représentans . Le même nom s'appliquerait aussi à des membres d'assemblées ...
... n'ont pas été élus immédiate- ment par tous les actionnaires de la société , les électeurs nommés ou désignés pour les choisir ont exercé cette fonction comme représentans . Le même nom s'appliquerait aussi à des membres d'assemblées ...
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... n'ont pourtant pas été for- mellement interdites ; d'autres , au contraire , sont des infractions matérielles d'une loi posi- tive . L'effet naturel des premières est de pro- des plaintes , des destitutions même s'il s'agit d'emplois ...
... n'ont pourtant pas été for- mellement interdites ; d'autres , au contraire , sont des infractions matérielles d'une loi posi- tive . L'effet naturel des premières est de pro- des plaintes , des destitutions même s'il s'agit d'emplois ...
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... n'ont produit que des émotions dangereu- ses , que des dissensions funestes , soit parce qu'il s'agissait d'actes que la loi n'avait point déclarés criminels , et auxquels le seul esprit de faction ou de vengeance imposait cette qualifi ...
... n'ont produit que des émotions dangereu- ses , que des dissensions funestes , soit parce qu'il s'agissait d'actes que la loi n'avait point déclarés criminels , et auxquels le seul esprit de faction ou de vengeance imposait cette qualifi ...
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... n'ont pu se développer assez pour jeter sur aucune des républiques de cette épo- que un éclat comparable à celui dont brilleront à jamais dans les annales de la terre les répu- bliques de l'antiquité . Du reste , partout où sont ...
... n'ont pu se développer assez pour jeter sur aucune des républiques de cette épo- que un éclat comparable à celui dont brilleront à jamais dans les annales de la terre les répu- bliques de l'antiquité . Du reste , partout où sont ...
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... n'ont pu déraciner le protes- tantisme ; où les persécutions ont honoré et per- pétué une autre secte religieuse ; où les ana + thèmes et les arrêts ont rendu plus célèbres les écrits et les écrivains qu'ils ont frappés ; où des ...
... n'ont pu déraciner le protes- tantisme ; où les persécutions ont honoré et per- pétué une autre secte religieuse ; où les ana + thèmes et les arrêts ont rendu plus célèbres les écrits et les écrivains qu'ils ont frappés ; où des ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 225 - Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 86 - Jean lapin allégua la coutume et l'usage. Ce sont, dit-il, leurs lois qui m'ont de ce logis Rendu maître et seigneur, et qui, de père en fils, L'ont de Pierre à Simon, puis à moi Jean, transmis. Le premier occupant, est-ce une loi plus sage? . Or bien, sans crier davantage, Rapportons-nous, dit-elle, à Raminagrobis.
Page 100 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 302 - Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile, soit d'office, soit sur la réquisition de la famille, commettra un autre ministre du même culte pour remplir ces fonctions ; dans tous les cas, l'autorité civile est chargée de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps.
Page 86 - Et quand ce serait un royaume, Je voudrais bien savoir, dit-elle, quelle loi En a pour toujours fait l'octroi A Jean, fils ou neveu de Pierre ou de Guillaume Plutôt qu'à Paul, plutôt qu'à moi.
Page 86 - L'un et l'autre approcha, ne craignant nulle chose. Aussitôt qu'à portée il vit les contestants, Grippeminaud le bon apôtre, Jetant des deux côtés la griffe en même temps, Mit les plaideurs d'accord en croquant l'un et l'autre.
Page 225 - Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées...
Page 215 - ... que la religion catholique apostolique et romaine est la religion de l'État, et qu'elle doit continuer à jouir seule dans le royaume de la solennité du culte public.
Page 225 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...
Page 177 - Qu'on en juge par leur subtilité à mettre d'accord les scrupules et l'avarice quand la période dévote eut commencé. Les joueuses en se quittant prononçaient une formule par laquelle on se faisait un don réciproque de ce qui aurait pu dans la partie ne pas être légitimement gagné. Cet art de frauder Dieu, pratiqué par tant de pieuses harpies jusque dans les cabinets de madame de Maintenon , m'a paru le trait le plus éminemment caractéristique de ce bel âge d'hypocrisie.