 | 1790 - 552 pages
...de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des Mtimens qui puisse nuire par sa chute , & colle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans,...exhalaisons nuisibles. » 2°. Le soin de réprimer & de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les risques & disputes accompagnées... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...exposer aux fenêtres, ou autre partie des bâtimens, qui puisse nuire par sa chûre, ck. celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles. £*. Le soin de réprimer & de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles. g » 21. Le soin de r'..'imer et de punir les délit» contre la tranquillité publique , tels qwe... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...fenêtres, ou autres parties des bâtimens, qui puisse- nuire par- sa chute , et celle de lien jetcer qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles. •"'•i • •• • • •• td. Le soin dfe répf îfher et de purfi* les d2lus Contre t»... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bAtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ,sont du ressort de la police confiée à la vigilance et à l'autorité des officiers municipaux.... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. ' Loi du i9 — 22 juillet i79s. A6. Aucun corps municipal ne peut faire de réglement : néanmoins... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...exposer aux fenêtres ou autre partie des » bâtimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien « jeter qui puisse blesser ou endommager les...nuisibles; 2° le soin de réprimer » et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels » que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...hâtimens menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien...les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. (Loi, a 4 août i79o.) Faisons défenses de jeter dans les rues, eaux ni ordures quelconques par les... | |
 | 1856 - 416 pages
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; » vu l'arrêté du maire de Tulle en date du 20 juill.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bâlimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles. (Loi des 16-24 aout 179°> titre XI, art. 3.) ART. i2i. Elle est chargée d'assurer la tranquillité... | |
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Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... 
