| François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien...dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...endommager les passant, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes...disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues , le tumulie excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent... | |
| comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
...rues , quais } places et voies publiques.... ; » 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes...dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ;... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. — 3° Le maintien du bon ordre, dans... | |
| Police - 1836 - 506 pages
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées damt-u tenions dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attronpemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; Jo le maintien du bon ordre dans les endroits... | |
| 1837 - 576 pages
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de » réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels » que les...disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues , » le tumulfu excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits » et attroupemens nocturnes qui... | |
| France - 1839 - 530 pages
...les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. — 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits «t attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. — 3e Le maintien du bon ordre dans... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...punir les délits contre la « tranquillité publique, tels que les rixes et disputes ac« compagnés d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité «...dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attrou« pemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; (1) Même disposition dans le décret... | |
| M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...punir les délits contre la (f tranquillité publique, tels que les rixes et disputes ac« compagnes d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité «...dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attrou« pemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; (1) Même disposition dans le décret... | |
| |