 | 1817 - 324 pages
...pajera chaque année au canton d'Ury la moitié du produit des péages dans la vallée Léventine. Ui1e Commission nommée par la Diète veillera à l'exécution des dispositions précédentes. '. ' ' ' ) ART. VIL \ Pour mettre un terme aux discussions 'qui se sont élevées par rapport aux Fonds placés en... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...l'échelle de contribution, réglée pour subvenir aux dépenses fédérales. 4°- Lecon ton duTessin paiera chaque année au canton d'Uri la moitié du produit...l'exécution des dispositions précédentes. Art. 7. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre... | |
 | A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...dépensés fédérales. i°. lie c;inio« du T^'ssîn 'payera «baque adnée «a caattia «t'Ury 1* moitié du produit des péages dans la vallée Levantine. Une commission nommée par la diète veillera à l'eiécution des dispositions précédentes. , ART. 7 . - Pour mettre un terme aux discussions qui... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...l'échelle de contribution, réglée pour subvenir aux dépenses fédérales. Le canton du Tessin paiera chaque année au canton d'Uri la moitié du produit des péages dans le vallée Levantine. Art. 82. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport... | |
 | 1815 - 420 pages
...l'échelle de contribution, réglée pour subvenir aux dépenses fédérales. Le canton du Tessin paiera chaque année au canton d'Uri la moitié du produit des péages dans le vallée Levantine. Art. 82. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...l'échelle de contribution, réglée pour Subvenir aux dépenses fédérales. Le canton du Tessin paiera chaque année au canton d'Uri la moitié du produit des péages dans h vallée Levantine. Dispositions relatives aux fonds placés en Angleterre. 82. Pour mettre un terme... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...de contribution, réglée pour subvenir aux dépenses fédérales ; 4°. Le canton du Tessin paiera chaque année, au canton d'Uri, la moitié du produit des péages dans la vallée Lévantiae. Une commission nommée par la diète, veillera à l'exécution des dispositions précédentes.... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...payera chaque année au canton d'Ury la moitié du produit des péages dans la vallée Léventine. Une commission nommée par la Diète veillera à l'exécution des dispositions précédentes. .. VIL • Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...l'échelle de contribution, réglée pour subvenir aux dépenses fédérales. 4. Le Canton du Tessin payera chaque année au Canton d'Uri la moitié du produit...Art. VII. Pour mettre un terme aux discussions qui c>pit«u se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angle- e"A°g|<terre par le Canton de Zuric... | |
 | 1815 - 420 pages
...de contribution, réglée pour subvenir aux dépenses fédérales. 4°. Le conton du Tessin paiera chaque année au canton d'Uri la moitié du produit...diète , veillera à l'exécution des dispositions précédtentes. Art. 7. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux... | |
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Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre par le[s] canton[s] de Zurich et de Berne, il est statué... 
