 | 1815 - 420 pages
...conseils sera réglée par SM être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que...et pourra faire des représentations à ce sujet. Il se réunira chaque année au chef-lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que SM déterminera.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...conseils sera réglée par SM être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que...et pourra faire des représentations à ce sujet. Il se réunira chaque année au chef-lieu de l'intendance , à l'époque et pour le temps que SM déterminera.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 450 pages
...n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après4eur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins...et pourra faire des représentations à ce sujet. Il se réunira chaque année au chef-lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que SM déterminera.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...nommé par le Roi, pourra être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de Nouveau que...s'occuper que des besoins et réclamations des communes de l'intendance1, pour ce qui concerne leur administration particulière, et pourra faire des représentations... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...conseils sera réglée par SM être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que...s'occuper que des besoins et réclamations des communes del'inten* dance , pour ce qui concerne leur administration particulière , et pourra faire des représentations... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...par le Roi , pourra têtre pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter. ILes membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le<:onseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamations des communes de l'intendance , pour... | |
 | France - 1818
...nommé par le Roi, pourra être pris hors du conseil : en ce cas, il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que...réunira, chaque année, au chef-lieu de l'intendance, i l'époque et pour le temps que SM déterminera. 5. M. le réunira d'ailleurs extraordinairement ,... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...nommé par le Roi, pourra être pris hors du conseil : en ce cas, il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que...et pourra faire des représentations à ce sujet. 11 se réunira, chaque année, au chef-lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que SM déterminera.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...président nommé par le Roi, pourra être pris hors du conseil: en ce cas, il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que...et pourra faire des représentations à ce sujet. 11 se réunira chaque année au chef lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que SM déterminera.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...président nommé par le roi pourra être pris hors du conseil; en ce cas il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que...et pourra faire des représentations à ce sujet. Il se réunira chaque année, au chef-lieu de l'intendance à l'époque et pour le tems que SM déterminera.... | |
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Le président , nommé par le roi , pourra être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et... 
