Le fédéralisme économique: étude sur les rapports de l'individu et des groupements professionnels |
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Common terms and phrases
abrogé Angleterre article associations avons classe ouvrière coalition Code compagnonnage conception conditions Constituante contraire corporation cotisation Cour de cassation CROUZEL d'ailleurs décisions déclarer délit civil délit pénal déterminer développement effet Émile Ollivier ESMEIN exercée fédéralisme Fédération fessionnel général grève grou groupement libre groupement ouvrier groupement professionnel libre HENRY MICHEL imposer individus interdiction juge jurisprudence l'abrogation de l'article l'arrêt l'article 7 l'association l'État l'exercice abusif l'idéal l'industrie l'intention de nuire l'interdiction de travail l'organisation l'ouvrier LARNAUDE législation LEVASSEUR liberté d'association liberté du travail lois LUJO BRENTANO Marcel Barthe MAROUSSEM membres ment métiers organisation patron PAUL-BONCOUR pement pénal politique positive principes profession public punis Question ouvrière rapports de l'individu régime légal réglementation règles réprimés Révolution ROUSIERS SAINT-LÉON salaire sera seulement SIDNEY WEBB siècle sionnel social société solidarité souveraineté des groupements souveraineté économique spéciale syndicats professionnels syndiqué tendances théorie de l'exercice tion Trade-Unionisme Unions Waldeck-Rousseau WEBB
Popular passages
Page 39 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 39 - On convient que tout ce que chacun aliène , par le pacte social, de sa puissance, de ses biens, de sa liberté, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté; mais il faut convenir aussi que le souverain seul est juge de cette importance.
Page 340 - Pourquoi la volonté générale est-elle toujours droite, et pourquoi tous veulent-ils constamment le bonheur de chacun d'eux, si ce n'est parce qu'il n'ya personne qui ne s'approprie ce mot chacun...
Page 23 - ... tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées seront cités devant le tribunal de police à la requête du procureur de la commune, condamnés chacun à 500 livres d'amende et suspendus pendant un an de l'exercice de tous droits de citoyens actifs et de l'entrée dans les assemblées primaires.
Page 95 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Page 105 - Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en demeure, peut poursuivre l'exécution de l'obligation principale.
Page 269 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 69 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 68 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux...
Page 22 - Si contre les principes de la liberté et de la Constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert, ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à' la liberté et à la Déclaration des Droits de l'homme,...