d'autres militaires d'un grade inférieur au sien, ou avec d'autres personnes non militaires, se rend coupable de maraudage, sera puni de cassation et de déclaration d'infamie, quand même les effets enlevés seraient de peu de valeur, et les circonstances peu aggravantes.

Un officier, qui se sera trouvé à la tête d'une troupe de maraudeurs, sera toujours puni par la corde (1).

sur la seule déposition de l'officier qui portera sa plainte, laquelle en ce cas suffira pour condamner. »

(') T. H. « Een officier die met militairen van minderen »rang dan den zijnen, of met andere personen, geen mili» tairen zijnde, zich aan stroopery schuldig maakt, zal, al » ware het gestroopte nog zoo gering, of de overige omstandigheden anders nog zoo weinig bezwarende, gestraft » worden met cassatie en verklaring van eerloosheid.

» Een officier die zich aan het hoofd der troep, welke » heeft gestroopt, bevonden heeft, zal altijd met den strop gestraft worden. »

Code du 21 brumaire an V, tit. Vl, art. 11 :

"Tout officier qui, oubliant ce qu'il doit, en sa qualité, au maintien de la discipline et de l'honneur militaire, sera convaincu d'un délit de maraude, sera destitué, chassé du corps, puni de deux ans de prison, déclaré incapable d'occuper aucun grade dans les troupes de la république, et déchu de tout droit à la pension ou récompense à raison de son service antérieur.

» S'il a commis le délit avec ses subordonnés, il sera

ART. 184. Tout militaire, ou autre appartenant à l'armée ou à sa suite, qui achète ou reçoit des effets qu'il sait provenir de maraude, sera considéré comme complice du délit, et puni de la même peine que les principaux auteurs (').

ART. 185. Si, néanmoins, ceux-ci ont encouru par là une peine capitale, ceux qui auront acheté ou reçu des effets maraudés, ne pourront être condamnés qu'à la peine de la brouette, mais pour dix ans au moins (2).

ART. 186. Les dispositions énoncées au présent titre n'ont nullement pour but de déroger aux peines statuées ou à statuer par les lois du royaume contre

puni de dix ans de fers; s'il a conduit sa troupe à la maraude, il sera puni de mort. »

(') T. H. « Elk militair of ander persoon tot de armée of » derzelver vervolg behoorende, die willens en wetens » gestroopte goederen koopt of ontvangt, zal als deelge» noot der misdaad beschouwd, en met dezelfde straf als de » hoofddaders gestraft worden. »

Code du 21 brumaire an V, tit. VI, art. 12:

<< Sera destitué et puni d'un an de prison, tout officier qui aura acheté ou reçu de ses subordonnés aucuns objets provenant de la maraude. »

(2) T. H. « In zoo verre echter daarop eene kapitale straf » is gesteld, zullen de genen, welke willens en wetens » zoodanige goederen hebben gekocht of ontvangen, niet » zwaarder dan met den kruiwagen, maar ten minste voor » tien jaren gestraft worden. »

l'assassinat, le meurtre, l'homicide, les blessures, meurtrissures et autres mauvais traitements, la contrainte ou la violence, l'incendie ou la menace d'incendier, ou les dommages causés aux possessions dans les cas qui ne sont pas ici spécifiés; ainsi que sur le vol et l'enlèvement des propriétés; en d'autres occasions que celle de la marche ou du campement d'une armée (').

ART. 187. Lorsque l'armée se trouvera sur territoire étranger, les dispositions statuées au présent titre pourront être modifiées par le général en chef, comme il le jugera nécessaire, suivant la nature des circonstances, pour le maintien de la discipline et du bon ordre ().

(') T. H. « De bepalingen in dezen titel voorkomende, » strekken geenszins om weg te nemen de straffen bij de » wetten dezer landen op de misdaden van moord, doodslag of manslag, verwondingen, kwetsingen of andere » beledigingen, dwang of geweld, het stigten of bedreigen » van brand, of het beschadigen van goederen, in de » gevallen hier niet uitgedrukt; of op diefstal en roof, bij > andere gelegendheid als van eene op marsch of te velde. zynde armée vastgesteld of nog vast te stellen. »

"

(2)T. H. « De bepalingen van dezen titel zullen, wanneer de » armée buiten 's lands is, door den generaal en chef zoodanig kunnen gewijzigd worden, als hij, naar de omstan» digheden tot handhaving van de krijgstucht en bewaring » van de goede orde zal oordeelen te behooren. »

Sous le régime de la constitution de 1831, cette disposi

TITRE VIII.

DU VOL ET DE L'ENLÈVEMENT DES PROPRIÉTÉS.

ART. 188. Tout militaire qui vole ou enlève la propriété de celui chez qui il est placé comme factionnaire ou sauvegarde, ou qui dérobe ou enlève tout ou partie des effets, auprès desquels il était placé de la manière susdite, sera puni par la corde (1).

tion est d'une application impossible. Tout ce qui peut être permis à un général en chef, c'est de prescrire des mesures de police, dans les limites du règlement de discipline. C'est ainsi que l'entendaient les auteurs du code du 21 brumaire an V, et nous pensons que l'art. 187 de notre code pénal militaire doit être réduit aux termes de l'art. 23, tit. VIII de cette loi, ainsi conçu :

« Tout général d'armée, tout commandant en chef de troupes, reste autorisé à faire tous les règlements de simple discipline correctionnelle qu'il jugera nécessaires au maintien de l'ordre et de la subordination des militaires et autres individus au service des troupes soumises à son commandement. "

(Voyez l'art. 15 du présent code pénal militaire et les notes de cet article.)

(1) T. H. « Elk militair die dengenen bij wien hij op » schildwacht gesteld of als sauvegarde geplaatst is, be» steeld of beroofd, of ook het goed, waarbij hij in voege

ART. 189. Tout militaire, ou autre individu appartenant aux troupes de l'État, qui, de jour ou de nuit, se rend coupable de vol à l'égard de celui chez qui il est logé par autorité publique, sera puni par la peine de la brouette (').

» voorschreve geplaatst is, of eenig gedeelte daarvan, » steelt of rooft, zal met den strop gestraft worden. »

La définition du vol en général se trouve dans le code pénal civil ou commun, qui s'exprime en ces termes :

« ART. 379. Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, est coupable de vol. »

:

Cet article serait en contradiction avec notre art. 188, s'il était permis d'entendre celui-ci en ce sens qu'il ne serait applicable qu'au cas où l'objet volé appartiendrait à celui chez lequel le voleur aurait été placé en faction; mais il n'en est pas ainsi, car le mot propriété ne se trouve pas dans le texte hollandais. Tout ce que la loi exige, c'est que l'objet se soit trouvé en la possession de la personne susdite le vol d'une chose possédée par d'autres personnes qui habiteraient la même maison ne tomberait pas sous l'application de l'art. 188. Dans la deuxième hypothèse du même article, les effets volés doivent avoir été de ceux à la garde desquels le fonctionnaire qui les a soustraits était préposé. Le vol d'autres effets, commis même par un factionnaire, rentre dans les dispositious de la loi commune. La haute cour militaire a jugé plusieurs fois que le vol de marchandises commis par une sentinelle dans une station de chemin de fer, tombe sous l'application de l'art. 188, pourvu qu'il y ait une consigne générale de veiller à la garde de la station.

(1) T. H. «Elk militair of ander persoon tot de troepen