mains, de dire toute la vérité et rien que la vérité, et déclaré qu'ils ne sont ni parents ni alliés du prévenu, ont déposé de la manière suivante, savoir : N.. (nom, prénoms, âge, grade, qualité ou profession, corps ou domicile, si le témoin n'est pas militaire), nous a déclaré que

(généralement il vaut mieux faire parler le témoin à la première personne; sa déposition en est plus facile à rédiger).

(Après avoir écrit dans tous ses détails la déposition spontanée du témoin, on peut lui faire des interpellations, que l'on inscrit par demandes et par réponses.)

(L'on ajoute ensuite :)

Et après qu'il a été fait lecture au témoin de sa déposition, il a dit y persister et a signé avec nous, officiers-commissaires et officier faisant fonctions de greffier (ou il a déclaré ne savoir signer).

(Toutes les dépositions se rédigent ainsi, et sont inscrites à la suite l'une de l'autre, séparées seulement par les signatures.)

IX.- Confrontation.

(Lorsque la confrontation a lieu immédiatement,

on en transcrit la relation à la suite de la déposition de chaque témoin, de la manière suivante :)

Et immédiatement nous avons fait comparaître en la présence du témoin susdit, le prévenu (ses nom et prénoms). Ledit témoin, interpellé de nous dire si c'est bien là la personne dont il a entendu parler dans sa déposition, a répondu (suit la réponse du témoin). Nous avons ensuite fait lecture au prévenu de la déposition qui précède, et lui avons demandé ce qu'il a à objecter au contenu de cette déposition. Il nous a répondu que (transcrire littéralement la réponse du prévenu et les nouvelles déclarations du témoin, s'il y a lieu). Après lecture de tout ce qui précède, le témoin et le prévenu ont déclaré persister et ont signé avec nous (ou ont déclaré ne savoir signer).

(Si la confrontation ne peut se faire immédiatement, on en dresse un procès-verbal séparé dans la la forme suivante :)

L'an mil huit cent, etc. (tout le préambule de la formule n° 8 jusque « et déclaré n'être parents ni alliés du prévenu »), ont été mis en la présence dudit prévenu et ont déposé comme suit, sur nos interpellations, savoir :

N... (nom, prénoms, grade, qualité ou profession du témoin) nous a dit reconnaître parfaitement (ou ne pas reconnaître) le prévenu pour la

personne dont il a entendu parler dans sa déposition du (date du procès-verbal). Nous avons ensuite fait lecture de cette déposition au prévenu, et nous lui avons demandé ce qu'il a à y objecter.

(Le reste comme dans la formule ci-dessus.)

(Toutes les confrontations se rédigent de la même manière et sont inscrites à la suite l'une de l'autre, séparées seulement par les signatures.)

. . le.

L'an mil huit cent. Nous (noms et prénoms, grades et corps des commissaires) officiers-commissaires assistés de (nom, prénoms, grade et corps du greffier), faisant fonctions de greffier, tous nommés par M. (désigner l'officier qui a ordonné l'information), à l'effet de procéder à l'information en cause de (nom, prénoms, grade et corps de l'inculpé), prévenu d'avoir (rappeler sommairement les faits imputés), nous sommes transportés à (désigner la commune) en la maison habitée par (nom, prénoms et profession de l'habitant); où nous avons reconnu que (faire la description des objets brisés, ou des portes, fenêtres ou meubles fracturés ou forcés, ou de la disposition des appartements, ou de la situation et de la distance des divers lieux entre eux).

Nous avons dressé de la situation des lieux ci

dessus décrits le plan topographique annexé au présent procès-verbal, et nous l'avons signé. Ont comparu ensuite devant nous les témoins ci-après désignés; lesquels, après avoir prêté serment de dire toute la vérité et rien que la vérité, et déclaré n'être parents ni alliés du prévenu, ont déposé de la manière suivante, savoir :

N. . . . (nom, prénoms, âge, etc.; le reste comme dans le procès-verbal d'audition de témoins, formule no 8.)

XI. Visite de personnes.

le.

à (indiquer

L'an mil huit cent. l'heure), nous (noms, prénoms, grade et corps des commissaires), officiers-commissaires, assistés de (nom, prénoms, grade et corps du greffier) faisant fonctions de greffier, et accompagnés de (nom, prénoms, grade du médecin), tous nommés par M. (désigner l'officier qui a ordonné l'information), nous sommes transportés au domicile de (nom, prénoms et profession de l'habitant), demeurant à (la ville ou la commune, la rue et le numéro); où étant, nous avons trouvé le nommé (nom et prénoms du blessé), étendu sur un lit (ou assis sur une chaise ou dans un fauteuil, etc.). et atteint d'une blessure à (indiquer la partie blessée), qui nous a paru lui avoir été faite à l'aide d'un

instrument tranchant (ou contondant). Le patient nous a déclaré, après avoir prêté serment de dire toute la vérité et rien que la vérité, que (transcrire littéralement la déclaration du blessé);

(Ou bien) le patient, par suite de sa blessure, étant hors d'état de répondre à nos questions, son père (ou sa femme ou son frère ou le nommé N. . .) nous a indiqué les personnes ci-après désignées comme pouvant donner des renseignements sur les faits dont s'agit (désigner les témoins indiqués); lesquelles personnes nous avons entendues comme témoins, et leurs déclarations ont été consignées dans un procès-verbal ici annexé.

M. le médecin N. . . (nom et prénoms), après avoir prêté serment entre nos mains de faire son rapport et donner son avis en son honneur et conscience, sur la situation du blessé, a procédé surle-champ aux opérations de son art, et nous avons joint son rapport au présent procès-verbal.

En foi de quoi, nous avons signé le présent procès-verbal avec le blessé et le médecin susnommé (ou avec le médecin susnommé, le blessé n'étant pas en état de signer), les jours, mois et an que dessus.

(S'il s'agit de l'inspection d'un cadavre, on peut suivre à peu près la même formule, en supprimant ce qui est relatif aux déclarations du blessé, et en faisant la description des parties lésées.)