Page images
PDF
EPUB

A2 1635

DE

DROIT PÉNAL MILITAIRE,

CONTENANT :

1° Les lois et arrétés organiques de la juridiction militaire, y compris le règlement

de 1799; – 2. L'instruction provisoire pour la haute cour militaire , les règlements de celle cour et sa jurisprudence; - 3° Le code de procédure ponr l'armée de terre, les lois, les arrêtés et les projets de lois qui s'y rapportent, la jurisprudence des conseils de guerre et celle de la haute cour; – 4. Le code pénal militaire, sa corrélation avec les lois françaises et les anciennes lois belges, et la jurisprudence relative à ce code; - $•Le règlement de discipline, avec toutes les dispositions royales et ministérielles concernant la discipline, les livres de punition, etc.; - &• Les arrêtés et instructions pour les conseils et les compagnies de discipline; — 7° Les lois du 16 juin 1836 sur la position des officiers et sur la perte da grade, avec les arrêtés ei instructions ministérielles concernant l'exécution de ces lois; 8° Les formules asuelles, lant pour les informations judiciaires, que pour la tenue des conseils de discipline et des conseils d'enquête.

PAR

M. P.-A.-F. GÉRARD,
Substitut auditeur général a la haute cour de justice militaire, chargé des affaires

de législation et de jurisprudence au ministère de la guerre.

BRUXELLES,

A. VAN DALE, LIBRAIRE - ÉDITZUR ,

39, RTE DES CARRIÈRES.

1847

« PreviousContinue »