...établissement, une somme de trois cent quatre-vingt mille francs (38o,ooo'; remboursable! en trente ans et exclusivement applicable aux. travaux des lignes...réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau Tonds d'avances reconstitué par application de la loi du 3o décembre 1890, ne pourra être effectuée...

...département de la Ha-ute-Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux pour les travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880; Le 4«, le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux...

...d'intérêt commun. t La réalisation de l'emprunt, par fractions successives, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur....Les fonds nécessaires au service des intérêts et à l'amortissement de l'emprunt à réaliser en vertu de l'article 1er ci-dessus, seront imputés sur...

...département do la Corse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux pour l'exécution des travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (Fasc. n° 73); tendant à autoriser la ville de Tulle (Corrèze) à emprunter 80.000 francs et à...

...établissement, une somme de cent soixante dix-neuf mille francs (179,000') remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes...subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d'avances de huit millions de francs créé par...

...établissement, une somme de cent soixante-neuf mille quatre cents francs ( 169,^00') remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 1 2 mars 1880. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le fonds d'avances de huit millions...

...chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 43.350 francs remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes...à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 (*). Cet emprunt qui sera imputé sur le nouveau fonds d'avances de 8 millions créé par la loi du...

...des avaries causées aux lignes vicinales par les inondations des 21 , 22 et 23 septembre 1890. « La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur...vertu d'une décision du ministre de l'intérieur. » (L'article 1" est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des...

...aux conditions de cet établissemen une somme de cinquante mille francs (5o,ooor) remboursable trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes...réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveai fonds d'avances reconstitué par la loi du 3<> décembre 1890, m pourra être effectuée qu'en...

...remboursable es trente ans et exclusivement applicable au travaux des lignes vicinales à subvention ner en vertu de la loi du 12 mars 1880. « La réalisation de cet emprunt, qui ser imputé sur le nouveau fonds d'avances re constitué par application de la loi du 30 dé cembre...