Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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... et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour : il sera ratifié , et les ra- tifications en seront échangées en même temps que celles dudit traité . En foi de quoi , les plénipotentiaires ...
... et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour : il sera ratifié , et les ra- tifications en seront échangées en même temps que celles dudit traité . En foi de quoi , les plénipotentiaires ...
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... et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour : il sera ratifié , et les ra- tifications en seront échangées en même temps que celles dudit traité . En foi de quoi , les plénipotentiaires ...
... et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour : il sera ratifié , et les ra- tifications en seront échangées en même temps que celles dudit traité . En foi de quoi , les plénipotentiaires ...
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... et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour : il sera ratifié , et les ra- tifications en seront échangées en même temps que celles dudit traité . En foi de quoi , les plénipotentiaires ...
... et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour : il sera ratifié , et les ra- tifications en seront échangées en même temps que celles dudit traité . En foi de quoi , les plénipotentiaires ...
Contents
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Common terms and phrases
75 Idem adopté amendement article aurait avez avons budget cantons capitale centimes Chambre des députés charge Charles Dupin Charles X Charte de 1830 citoyens colonies commission comte comte d'Argout comte de Villèle conseil colonial conseil général conseils d'arrondissement conséquent considérations consommation crédit crédits d'artillerie d'Haïti délibération demande département dépenses dire discussion dispositions doit élèves établissements étrangers finances fortifications forts détachés garantie garde nationale gouvernement Guadeloupe guerre Guyane Haïti intérêts j'ai kilogrammes l'administration l'amendement l'article l'Ecole polytechnique l'emprunt l'Etat l'honorable législation liste civile lois Lyon ment Messieurs militaire millions ministre motifs navires nécessaire nécessité nombre Odilon Barrot ordonnances payer pays pense pétition politique Polonais population porter pourrait présente Président prime principe prohibé prohibition projet de loi propose proposition public question rapporteur réclamations réduction réfugiés reste royale Sénégal serait seront session seulement sieur sion somme sorte spécial sucres système tarif taxe tion travaux valeur voix vote
Popular passages
Page 152 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 103 - Tout membre de l'assemblée électorale a le droit d'arguer les opérations de nullité. Si sa réclamation n'a pas été consignée au procèsverbal, elle est déposée dans le délai de cinq jours, à partir du jour de l'élection, au secrétariat de la sous-préfecture, et jugée, sauf recours, par le conseil de préfecture dans le délai d'un mois, à compter de sa réception à la préfecture.
Page 117 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Page 103 - Roi; en ce cas, il est procédé à une nouvelle élection avant la session annuelle, et au plus tard dans le délai de trois mois à dater du jour de la dissolution.
Page 103 - Tout acte ou toute délibération d'un conseil général, relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions, sont nuls et de nul effet. La nullité sera prononcée par une ordonnance du Roi.
Page 207 - Dans le cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819 , la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre.
Page 115 - SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Page 103 - II est interdit à tout Conseil Général de se mettre en correspondance avec un ou plusieurs Conseils d'Arrondissement ou de Département. — En cas d'infraction à cette disposition, le Conseil Général sera suspendu par le Préfet en attendant que le Roi ait statué. 17°...
Page 103 - Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions d'assesseurs.
Page 115 - État des secours pécuniaires au moyen de la garantie d'un emprunt que fera le gouvernement grec, et dont le but sera de pourvoir à la solde et à l'entretien des troupes que le prince souverain se trouvera dans le cas de lever à son service; 5...