Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq [continued by J. de Clercq].1883 |
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accord actuellement administrations année Arrangement articles aura belge Belgique blanchis bois centimes Chambre chargés chemin de fer colis postaux commun compris concerne conclu Conseil Considérant Convention coton date déclaration décret délai demande dernier destination directement dispositions donner douane échangées écrus effet également établis États étrangères Exempt fabrique février fils fixée frais frontière garantie Gouvernement Grèce Hautes Parties contractantes importés jour kilogrammes l'article l'autre l'entrée l'un laine lieu ligne marchandises mars matières mélangée ment mesures mètres Ministre mois nationaux navigation navires nécessaires négociateurs nouveau nouvelle novembre objets ouvrages payer pays pêche Plénipotentiaires poids port pourra pourront première présent Président produits projet propriété proroger provenance rapport ratifications réciproquement régime règlements relatif République française respectifs Sanctionnée sera seront service signé simples soie sorte soumis spéciale stipulations Suisse suite suivant tarif général taxe teints territoire tion tissus traité de commerce transport valeur vigueur vins voie
Popular passages
Page 248 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 130 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 311 - Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent article est simplement de protéger le ,traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci- après.
Page 324 - S'-Gingolph, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 36 - ... octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer...
Page 168 - L'Italie jouira des mêmes droits que ceux qui sont réservés à la France par l'article précédent. Art. 6. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit...
Page 198 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 30 - Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au Gouvernement de la République française et sans s'être entendu préalablement avec lui.
Page 210 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des...
Page 210 - Pays à l'égard des nationaux. Si le dessin ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le Pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre Pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applica blés aux marques de fabrique ou de commerce.