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ANGEBERG (Comte d'). Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie, in-8, 1859.

12.50

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Le traité de Paris du 30 mars 1856, les conférences de Londres de 1871 et le traité modificatif du 13 mars 1871, in-8, 1877. 12.50

ANNUAIRE de l'institut de droit international, 3 et 4° années (1879 et 1880); 2 vol. in-8, 1880.

BECK (Charles de), avocat, lauréat de la faculté de droit de Paris. propriété privée ennemie sous pavillon ennemi, 1 fort vol. in-8, 1882. Essai sur le préteur pérégrin, in-8, 1882.

CALVO (Charles).

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De la

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Le droit international théorique et pratique précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens; 4 vol. in-8, 1881, 3° édition. CAMPAGNE DE 1870 (la), jusqu'au 1er septembre, par un officier d'étatmajor de l'armée du Rhin; in-8, 1871, 4o édition. 3 50 CZARTORYSKI (Prince Adam). Essai sur la diplomatie; in-8, 1864. 5 DESJARDINS (Arthur), avocat général à la cour de cassation. Traité de droit commercial maritime (commentaire du code de commerce et droit comparé).

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750

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L'ouvrage complet aura 6 vol. in-8. Les trois premiers sont en vente. Prix de chaque volume (pour les souscripteurs). DUDLEY FIELD (David), avocat, ancien membre du congrès des ÉtatsUnis, rédacteur des codes de New-York. Projet d'un code international contenant, en outre, l'exposé du droit international actuel sur les matières les plus importantes extradition, naturalisation, statuts personnel et réel, droit de la guerre, etc., traduit de l'anglais par M. ALBÉRIC ROLIN, avocat à Gand et secrétaire de l'institut de droit international, un beau vol. in-8, 1881. FÉRAUD-GIRAUD (L.-J.-D.), conseiller à la cour de cassation. Оссиpation militaire. Recours à raison des dommages causés par la guerre; in-8, 1881 (France judiciaire). 6 >> FIORE (Pasquale), professeur à l'université de Turin. Traité de droit pénal international et de l'extradition, traduit, annoté et mis au courant du droit français par l'insertion des traités d'extradition conclus par la France avec les États étrangers, par CHARLES ANTOINE, substitut du procureur de la République à Vouziers; 2 vol. in-8, 1880. 16 >> FOURNIER (Marcel), avocat, docteur en droit, archiviste-paléographe, ancien élève de l'école des hautes études. Essai sur l'histoire du droit d'appel, suivi d'une étude sur la réforme de l'appel : in-8, 1881. 6 >> GEREBTZOFF (Nicolas de). Essai sur l'histoire de la civilisation en Russie; 2 volumes in-8, 1858. GLASSON (E.), membre de l'Institut, professeur à la faculté de droit et à l'école des sciences politiques. Le mariage civil et le divorce dans l'antiquité et dans les principales législations modernes de l'Europe; in-8, 1880, 2e édition. 8 >>

15 >>

Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France, depuis leur origine jusqu'à nos jours; 6 vol. in-8, 1882-83.

60 »

1 >>

GUAY (Marcel), avocat, membre de la société des gens de lettres. Le régime de la communauté entre époux dans le nouveau code civil portugais ; in-8, 1880. (France judiciaire). GUELLE, capitaine adjudant-major au 41e régiment d'infanterie. Droit international: la guerre continentale et les personnes ; in-8, 1881. 5 >> LAWRENCE (W.-B.). — Commentaire sur les éléments du droit international et sur l'histoire des progrès du droit des gens de HENRI WHEATON; 4 vol. in-8, 1868-1880. 32 50 De la suppression de la surveillance

LEGRIN (A.), substitut à Avranches.

de la haute police; in-8, 1882. LOIS (les), de la guerre sur terre.

ternational; in-8, 1880.

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1 » Manuel publié par l'institut de droit in1 >> - Le con

MARTENS (F.), professeur à l'université de Saint-Pétersbourg.

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flit entre la Russie et la Chine; ses origines, son développement et sa portée universelle; in-8, 1880. 2 »> MIGHEM (U. van), rédacteur en chef de la Revue belge de la police administrative et judiciaire. Notice sur la police des étrangers sous le rapport des droits et des devoirs des administrations communales et des mesures préventives et coercitives dont les étrangers peuvent être l'objet en Belgique ; in-8, 1882. MISPOULET (J.-B.), avocat, docteur en droit, ancien élève de l'école des Hautes-Études. Les institutions politiques des Romains, ou exposé historique des règles de la constitution et de l'administration romaines depuis la fondation de Rome jusqu'au règne de Justinien; 2 vol. in-8, 1882. 18 PICARD (Edmond), avocat à Bruxelles et Emile PICARD, ingénieur civil. Code général des brevets d'invention, contenant le texte de tous les règlements actuellement en vigueur dans les divers pays du globe; un fort vol. in-8, 1882. 13 >> PRADIER-FODÉRÉ (P.), conseiller à la cour d'appel à Lyon, doyen honoraire de la faculté des sciences politiques et administratives de l'université de Lima. Cours de droit diplomatique, à l'usage des agents politiques du ministère des affaires étrangères des États européens et américains ; 2 vol. in-8, 1881. RENDU (Ambroise), avocat à la cour de Paris. Codes de la propriété inTome III. Marques de fabrique et de commerce; in-12,

dustrielle.

1881.

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3 50

La situation légale des congrégations de femmes non autorisées; in-8, 1880. (France judiciaire). » 50

SCHULTE (Frédéric de), professeur à l'université de Bonn.

Histoire du

droit et des institutions de l'Allemagne, traduit et annoté sur la 5a édition par MARCEL FOURNIER, avocat à Paris, archiviste paléographe, avec une introduction de M. GLASSON, membre de l'Institut, professeur à la faculté de droit de Paris; un fort vol. in-8, 1882.

12 >>

STIEGLITZ (Alexandre de), membre hon. du cons. des salles d'asile de Saint-Pétersbourg, de la chancellerie part. de S. M. l'empereur de Russie. Étude sur l'extradition; traduction revue et approuvée par l'auteur, in-8, 1883.

VILLEY (Edmond), professeur à la faculté de droit de Caen. l'État dans l'ordre économique; in-8, 1882.

(Ouvrage couronné par l'institut. Prix du comte Rossi.

Concours de 1881).

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RECUEIL

DES

TRAITÉS DE LA FRANCE

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