Protokolle der Deutschen Bundesversammlung, Volume 9

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Bundes-Präsidial-Buchdruckerei, 1820 - Germany

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Page 250 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 240 - Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 250 - ... précédent, du point où chacune- d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 232 - BrunswickLunebourg., dans ladite ville et son territoire. Pour mettre le commerce de Brème et la navigation du Bas-Weser à l'abri de toute entrave , le péage d'Elsfleth est supprimé à perpétuité, sans •pouvoir être rétabli sous aucun prétexte ou dénomination quelconque; et les vaisseaux ou bâtimens, et les marchandises qu'ils transportent soit en...
Page 32 - ... bailliages cédés à SM le roi de Bavière, tous ceux qui sont en activité de service, ainsi que les pensionnés, passent aux nouveaux possesseurs. Cette stipulation s'applique réciproquement aux districts et objets cédés à SAR le grand-duc de Hesse, et Son Altesse Royale se charge nommément des pensionnaires qui sont assignés sur la partie du département du Mont-Tonnerre, réuni par le présent Traité au grand-duché.

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