 BrunswickLunebourg., dans ladite ville et son territoire. Pour mettre le commerce de Brème et la navigation du Bas-Weser à l'abri de toute entrave , le péage d'Elsfleth est supprimé à perpétuité, sans •pouvoir être rétabli sous aucun prétexte...  Protokolle der Deutschen Bundesversammlung - Page 232by Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - 1820Full view - About this book
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 482 pages
...dans ladite ville et son territoire. Pour mettre le commerce de Brème et la navigation du Bas-'Weser à l'abri de toute entrave , le péage d'Elsfleth...marchandises qu'ils transportent, soit en montant ladite rivière, soit en la descendant, ne pour» ront être arrêtés ni empêchés sous quelque prétexte... | |
 | Europe - 1817 - 870 pages
...dans ladite ville et son territoire. Pour mettre le commerce de Brème et la navigation du Bas-Weser à l'abri de toute entrave , le péage d'Elsfleth...bâtimens, et les marchandises qu'ils transportent soit en moutant ladite rivière, soit en la descendant , ne pourront être arrêtés ni empêchés sous quelque... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 474 pages
...entrave , le péage d'Ëlsfleth est supprimé à perpétuité, sans pouvoir être rétabli sous auc1m prétexte ou dénomination quelconque; et les vaisseaux...marchandises qu'ils transportent, soit en montant ladite rhière, soit en la descendant, ne pourront être arrêtés ni empêchés sous quelque prétexte... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...,,navigatipn du Bas-Wéser à l'abjçi de, toute ,,entrave, Je pfagt à'ElsJleth- : est supprimés à, , perpétuité, sans pouvoir être rétabli sous...ou dénomination quelconque^ et ,,les vaisseaux ou bàtimens, et les marc.ba.ndi-. *' f,ses qu'ils transportent, soit en montant la di~, ~,,tè 'rivipre,'... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...profit, de l'évèché et du grand chapitre de Lubeck , le péage d'Els/leth denieu. rera supprimé sans pouvoir être rétabli sous aucun prétexte ou dénomination quelconque , et les droits et propriétés des dits évèché et chapitre dans la ville de Lubeck seront réunis au domaine... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Brème et la navigation du BasWeser à l'abri de toute entrave, le péage d'Elsfleth est supprimé и perpétuité, sans pouvoir être rétabli sous aucun...prétexte ou dénomination quelconque; et les vaisseaux ou bàtimens , et les marchandises qu'ils transportent, soit en montant ladite rivière, soit en la descendant,... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...Kloppenbourg au pays de Munster. « § 27. Pour mettre le commerce de Brêmen et la navigation du Bas-Weser à l'abri de toute entrave, le péage d'Elsfleth est...prétexte ou dénomination quelconque, et les vaisseaux ou bâtiments, et les marchandises qu'ils transportent, soit en montant ladite rivière, soit en la descendant,... | |
 | Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...son profit de l'Evêché et du Grand- Chapitre de Lübeck, le péage d'Elsfleet demeurera supprimé sans pouvoir être rétabli sous aucun prétexte ou dénomination quelconque, et les droits et les propriétés des dits Evêché . et Chapitre dans la ville de Lübeck seront réunis... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...son profit de l'Evêché et du Grand-Chapitre de Lübeck, le péage d'Elsfleet demeurera supprimé sans pouvoir être rétabli sous aucun prétexte ou dénomination quelconque, et les droits et les propriétés des dits Evêché et Chapitre dans la ville de Lübeck seront réunis au... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...son profit de l'Évêché et du Grand Chapitre de Lubeck, le péage d'Elsfleet demeurera supprimé sans pouvoir être rétabli sous aucun prétexte ou dénomination quelconque, et les droits et propriétés desdits Evêché et Chapitre dans la ville de Lubeck, seront réunis au domaine... | |
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