 ... bailliages cédés à SM le roi de Bavière, tous ceux qui sont en activité de service, ainsi que les pensionnés, passent aux nouveaux possesseurs. Cette stipulation s'applique réciproquement aux districts et objets cédés à SAR le grand-duc...  Protokolle der Deutschen Bundesversammlung - Page 32by Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - 1820Full view - About this book
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...réciproquement aux districts et objets cédés à SAR le grand-duc de Hesse, et SAR se charge nommément des pensionnaires qui sont assignés sur la partie du département du Mont-Tonnerre réuni , par le présent traité , au grand -duché. Elle s'applique de même aux salines de Kreutznach,... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...districts et objets cédés à SAR le grand-duc de Hesse, et Son Altesse Royale se charge nommément des pensionnaires qui sont assignés sur la partie du département du Mont-Tonnerre, réuni par le présent Traité au grand-duché. Elle s'applique de même aux salines de Kreutzenach,... | |
 | Russia - Russia - 1878 - 646 pages
...districts et objets cédés a SAR le Grand-Duc de Hesse, et Son Altesse Royale se charge nommément des pensionnaires qui sont assignés sur la partie du département du MontTonnerre, réunie par le présent traité СТАТЬЯ XX. Войска, набрашшя въ герцогств-Ь... | |
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