Années COLONIES BRITANNIQUES (suite). 1897 Juin.......... 15. Convention postale universelle (Washington) (1) (2) (**). . 15. Convention concernant l'échange des colis pos- Juillet.............. 1er. Accession du protectorat de Sarawak à l'union postale universelle 28. Echange des colis postaux avec la Guyane an- Echange des mandats entre les colonies fran- Septembre. 18. Arrangement (Paris) relatif à la Tunisie (V. tome XX, p. 631) Octobre..... 16. Décrets d'exécution dudit arrangement (V. tome XX, p. 630 et 631). Décembre.. 1er. Convention (Paris) relative à l'échange des 1er. Convention semblable (Paris) concernant l'Aus- 1898 Janvier...... 30. Service des colis postaux entre l'Inde Britan- Pages 82 182 266 286 288 300 301 324 320 332 Avril......... 28. Adhésion de la West India cable Company, Décret sur l'échange des colis postaux avec di- Avril......... 1er. Accession de Ceylan à l'arrangement de Was hington sur les valeurs déclarées. 534 534 1er. Accession semblable de l'Inde Britannique (1) Voir sous la rubrique « union postale » les décrets d'exécution. (2) L'Inde Britannique, les colonies britanniques d'Australasie, le Canada, les colonies britanniques d'Afrique du Sud ont individuellement signé la Convention de Washington, en leur qualité de membres de l'union postale; le plénipotentiaire anglais a d'autre part signé l'acte en question pour la Grande-Bretagne et diverses colonies anglaises. Les colonies et possessions ainsi représentées étaient en 1897, les suivantes : Antigoa, Bahamas, Barbades, Bermudes, Côte-d'Or, Dominique, Falkland, Gambie, Grenade, Jamaïque, Lagos, Malte, Montserrat, Nevis, Saint-Christophe, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Sierra Leone, Tabago, îles Turques, îles Vierges, Guyane anglaise, Honduras britannique, Terre-Neuve, Hongkong, British North Borneo et Laboan, Straits Settlements, Maurice, Chypre, Ceylan, Zanzibar et Afrique orientale, Ascension et Sainte-Hélène. (**) Actes accompagnés de l'Exposé des motifs. Actes cités. Années COLONIES BRITANNIQUES (suite). 1899 Mai........... 29. Service des colis avec l'Inde Britannique : dé cret. Juin.......... 8. Convention (Bruxelles) sur le régime des spi- 21. Expéditions des lettres de valeur déclarée pour Pages 548 549 555 Septembre. 14. Accession de la Jamaïque à l'arrangement de 12. Extension à l'île de Ceylan du service des va- 25. 584 585 595 Novembre.. 15. Echange des colis postaux avec diverses colonies anglaises : décret. Affranchissement des correspondances échangées entre les bureaux étrangers en Chine. 610 *1900 Janvier..... 1er. Accession des « Etablissements des Détroits >> à la Convention sur les valeurs déclarées 1er. Accession semblable des Iles-Sous-le-Vént (Antilles anglaises). . . Février..... 3. Echange des colis postaux avec Hongkong 20. Echange des colis avec les bureaux anglais de 618 618 621 641 650 Mai........... 16. Colis postaux avec l'île Maurice, Convention Août......... 10. Echange des valeurs déclarées avec diverses colonies. 29. Régime de certaines denrées coloniales: décret. Décembre.. 7. Participation des bureaux français de Chine au service des colis postaux : décret. 22. Application provisoire du tarif minimum : dé- COLONIES DANOISES. 1897 Juin.......... 15. Convention postale universelle (Washington) 15. Arrangement concernant les lettres et boîtes 15. Convention sur les colis postaux (Washington) Echange des colis postaux avec les Antilles 1900 Août......... 29. Régime de certaines denrées coloniales: décret. 22. Régime provisoire de certaines denrées colo- (**) Actes accompagnés de l'Exposé des motifs. (1) Voir sous la rubrique « Union postale » les décrets d'exécution. *Documents cités. 218 182 548 689 755 780 TRAITÉS, T. XXI 51 COLONIES ESPAGNOLES. Années 1897 Juin.......... 15. Convention postale universelle (Washington) (**) (1) . 1899 Juin.......... 8. Convention (Bruxelles) sur le régime des spiritueux en Afrique (**). 1900 Août......... 27. Convention (Paris) pour la délimitation des possessions françaises et espagnoles en Afrique. 29. Application provisoire du tarif minimum: dé cret. Décembre.. 22. Décret semblable. COLONIES FRANÇAISES. 1894 Décembre.. 7. Convention (Lisbonne) relative à l'établisse 1896 Avril......... 28. Mars......... 19. 1897 Janvier..... 19. 27. ment de communications télégraphiques Protocole modifiant la Convention précédente Régime douanier de Madagascar: exposé des Mesures sanitaires en Algérie contre les prove- Février...... 4. Affranchissement des colis postaux à destina tion du Paraguay, du Guatemala et de di- Mars......... 29. Réduction des taxes télégraphiques entre l'Al- Pages 82 549 660 689 780 333 334 55 38 39 41 49 Avril......... 6. Régime douanier de Madagascar: rapport à la 56 10. Convention (Rio de Janeiro) relative à la déli- 16. Régime douanier de Madagascar: loi (**). Mai.......... 29. Affranchissement des correspondances de ou pour Sarawak : décret. Juin.......... 15. Convention postale universelle (Washington) (1) (2) (**) . 15. Arrangement sur les valeurs déclarées (id.) (1) 15. Convention sur le service des colis postaux Juillet....... 9. Protocole (Paris) sur la délimitation du Daho 23. mey, du Soudan et du Togo. (**) Actes accompagnés de l'Exposé des motifs. 51 55 82 158 182 282 281 (1) Une signature spéciale a été donnée pour l'ensemble des colonies françaises. (2) V. les décrets d'exécution sous les rubriques « Union postale, valeurs déclarées et colis postaux ». Années COLONIES FRANÇAISES (suite). 1897 Juillet....... 28. Exceptions au tarif général des douanes à Ma dagascar: décret. 28. Echange des mandats entre les colonies fran- Septembre. 27. Echange des colis entre l'Algérie et les bu- Octobre.... 6. Pages 285 288 300 301 301 316 6. Service des valeurs déclarées pour les Como- 316 Novembre.. 16. Echange des colis postaux entre l'Algérie, le 19. Exposé des motifs du projet de loi sur l'an- 1er. Convention (Paris) concernant l'échange des 30. Echange des colis postaux entre l'Algérie et 332 31. Décret promulguant les arrangements télégra- Mars....... 18. Echange des colis avec la Perse: décret. Avril......... 9. Réorganisation de la justice au Congo: rap 26. Colis postaux de 5 à 10 kilos avec l'Algérie et 30. Echange des mandats entre l'Algérie et le Pé rou: décret. Mai........... 27. Echange des colis entre l'Algérie et l'Egypte: 28. Application provisoire du tarif minimum à cer- Juin......... 14. Délimitation de la Côte d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey, d'avec la Côte d'Or et Lagos: 14. Convention (Paris) confirmant le protocole du même jour (**). Juillet....... 9. Vente des immeubles à Madagascar: rapport 14. Echange des colis postaux avec la Grande Co et décret more et Anjouan: décret. * Documents cités. (**) Actes accompagnés de l'Exposé des motifs. 387 386 426 426 COLONIES FRANÇAISES (suite). Années 1898 Juillet....... 25. Echange des colis entre la Russie et l'Algérie : décret Août........ 2. Service des douanes en Algérie: décret 8. Conseil du protectorat au Tonkin: décret. 13. Ouverture de crédits pour l'exécution de la 28. Organisation administrative du protectorat et décret. Pages 427 428 428 428 429 429 Septembre. 25. Echange des colis postaux avec le Japon: décret. 431 grammes de presse. Novembre.. 17. Echange des colis postaux avec le Nicaragua: décret 24. Organisation des tribunaux indigènes à Mada- 435 447 451 Décembre.. 17. Echange des colis avec diverses colonies an glaises décret. 457 26. Service international des recouvrements en 471 26. Service international des mandats en Algérie : Février..... 2. Octroi du tarif minimum aux produits italiens : 7. Application du nouveau régime douanier sur 11. Echange des colis postaux avec la Finlande et Mars......... 15. Commerce des matières explosives à Madagas Corée décret .. 484 489 507 décret 507 car: décret, 528 17. Taxe supplémentaire de change sur les man- 21. Déclaration (Londres) additionnelle à la Con- 395 31. Abaissement de la taxe de change perçue par Avril......... 1er. Taxe additionnelle de change sur les mandats |