Années TUNISIE (suite). *1897 Février.... 1er. Décret beylical promulguant la Convention commerciale franco-italienne de 1896 (V. tome XX, p. 597). . 1er. Décret beylical abrogeant les anciens traités Mars......... 29. Avril......... 3. avec l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, le Da- Taxes télégraphiques : décret. Déclaration (Paris) sur les rapports franco- Mai........... 5. Déclaration semblable concernant la Suède et Norvège (V. tome XX, p. 630) . Juin.......... 15. Convention postale universelle (Washington) (**) (1) . . 15. Arrangement sur les valeurs déclarées (**) (1). 15. Arrangement sur les recouvrements (**) (1) Pages 41 41 49 50 58 82 158 182 218 237 249 285 300 Septembre. 18. Arrangement (Paris) sur les rapports franco- Octobre..... 16. 16. Décret semblable relatif aux traités tuniso-bri- Colis postaux de 5 à 10 kilos : décret. 1899 Avril......... 1er. Service des mandats décret les colonies françaises: décret. Octobre..... 12. Service des mandats pour le Levant : décret 13. Valeurs déclarées avec Ceylan : décret Novembre.. 8. Echange des télégrammes avec la Grande-Bre- 1900 Février..... 17. Echange des télégrammes avec le Royaume- Août......... 10. Echange des valeurs déclarées avec certaines colonies anglaises. Herzégovine: décret Novembre. 22. Echange des valeurs déclarées avec la Bosnie Décembre.. 7. Décret sur le service des colis postaux. 302 301 372 435 483 538 554 555 584 585 588 622 683 701 755 Années TUNISIE (suite). de Madrid sur l'enregistrement des marques TURQUES (ILES). Pages 1898 Décembre.. 26. Correspondances internationales: décret. . . 465 TURQUIE. 1897 Mai........... 12. Echange des colis postaux avec les bureaux au 25. Juin.......... 16. trichiens en Turquie: décret. . . . 15. Convention postale universelle (Washington) 15. Arrangement sur les valeurs déclarées (**)(1). 30. Décision semblable concernant le bureau pro- Septembre. 27. Echange des colis postaux avec les bureaux autrichiens de Turquie : décret . 1898 Décembre.. 8. Note relative à la levée du blocus de la Crète. 1899 Juin.......... 8. Convention (Bruxelles) sur le régime des spi- Juillet....... 29. Conventions et déclarations arrêtées par la Décembre.. 9. Décret sur le service des colis postaux. 1900 Août......... 27. 59 60 82 158 218 182 237 249 61 288 300 437 549 703-704 611 688 753 Décembre.. 7, Participation des bureaux français de Chine au URUGUAY. 1897 Juin.......... 15. Convention postale universelle (Washington) 15. Arrangement sur les mandats-poste (id.) (**) (1). 15. Convention sur les colis postaux (id.) (**) 1898 Juin.......... 24. Déclaration (Montevideo) remettant en vigueur la Convention de commerce et de navigation du 4 juillet 1892 (**). . . Interdiction du bétail en France: arrêté Décembre.. 7. Décret sur le service des colis postaux 1900 Juin.......... 23. (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. (1) Voir la note 1, p.786, 424 637 755 VÉNÉZUELA. Années 1897 Janvier..... 28. Circulaire sur la protection des marques de fa Juin......... 15. 15. 1900 Décembre.. brique et de commerce Convention postale universelle (Washington) Convention concernant l'échange des colis pos- 15. Arrangement sur les livrets d'identité (**) (1) . Pages 40 82 182 249 755 1898 Décembre.. 17. Echange des colis postaux avec les colonies 465 anglaises décret 457 1900 Décembre.. 26. Correspondances internationales : décret 465 755 ZULULAND. 1900 Décembre.. 7. Décret sur le service des colis postaux. . (**) Actes accompagnés de l'Exposé des motifs. (1) Voir la note 1, p.786. 755 DEUXIÈME PARTIE TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES ABONNEMENT AUX JOURNAUX, Années 1900 Juin.......... 26. Accession de l'Allemagne pour le protectorat de Samoa à l'arrangement de Washington du 15 juin 1897. . ABROGATION. *1897 Février.... 1er. Tunisie, Allemagne, Autriche-Hongrie, Italie, Espagne, Danemark, Russie, Suisse. Anciens traités entre la Régence et les pays cidessus décret beylical (V. tome XX, p. 596) Avril........ 23. Août......... 30. Octobre.... 16. France, Egypte. Mesures sanitaires édictées par Tunisie, Grande-Bretagne, Suède et Norvège. 1899 Septembre. 9. Luxembourg. Conventions littéraires du 4/6 juil let 1856 et du 16 décembre 1865: déclara- ACCESSION. *1897 Février.... 1er. Pérou. Arrangement international du 4 juillet 1891 sur les mandats-poste. 1er. Suède et Norvège. Convention de droit interna- Avril......... fer, Grande-Bretagne, pour le protectorat de Sara- de Dresde. 17. Grande-Bretagne pour la colonie de Ceylan. Mai.......... 30. Allemagne. Compagnie allemande des télégra- selle. Septembre. 17. Allemagne. Acceptation de l'accession de la Roumanie à la Convention de Dresde Pages 657 41 58 300 301 583 41 41 50 50 58 61 266 300 |