Années

a) Lettres, circulaires, etc. (suite).

*1897 Juin......... 12. Chine. Correspondance entre la légation de France à Pékin et le Tsong li Yamen sur le même sujet (V. tome XX, p. 250)

Pages

81

81

19. France. Lettre de M. Gérard à M. Hanotaux
même sujet (V. tome XX, p. 252). . . . .
26. France. Lettre du Ministre du Commerce à
M. Flourens, député, sur le traité de com-
merce avec le Japon (V. tome XX, p. 583). 266

*1898 Mars........ 7. France. Télégramme de M. Hanotaux à M. Du-
bail sur les concessions demandées à la
Chine (V. tome XX, p. 252)

Avril......... 11. France. Lettre de M. Dubail à M. Hanotaux :

même sujet (V. tome XX, p. 252).

26. France. Télégramme sur l'occupation de Kouang
Tcheou Ouan (V. tome XX, p. 255). . .

Mai........ 2-28, France. Correspondance entre la légation de
France à Pékin et le Ministre des Affaires
étrangères à Paris sur le chemin de fer de
Pakhoï (V. tome XX, p. 255).

Décembre.. 23. Suisse. Ajournement de l'entrée de la Corée
dans l'Union postale: circulaire du Conseil
fédéral. . .

344

370

372

373

.. 484

*1899 Décembre.. 1er. Suisse. Participation de la Corée, à partir du 1er janvier 1900,à la Convention principale de l'Union postale de Washington: circulaire du Conseil fédéral.

. . 611

b) Notes.

*1897 Avril........ 3. Roumanie. Accession à la Convention de Dresde:

*1898 Mai.......... 31.

note roumaine.

Septembre. 22. Allemagne. Même sujet : note allemande.
Pérou, Suisse. Accession à l'arrangement de
Vienne sur les livrets d'identité: note péru-
vienne

Juin.......... 24. Suisse, France. Même sujet : note suisse.
Novembre. 21. Italie. Modus vivendi commercial

Décembre.. 7.

France note italienne.

449

21. Italie. Même sujet : note française.
30. Grande-Bretagne. Suisse. Accession de la
Grande-Bretagne à l'arrangement de Was-
hington sur les valeurs déclarées ; note bri-
tannique.

*1899 Septembre 14. Grande-Bretagne, Suisse, Accession semblable de la Jamaïque note britannique .. .. 584 Grande-Bretagne, Suisse. Accession semblable de Terre-Neuve: note britannique

Novembre. 16. Suisse, France. Accession semblable des Straits

584

23. Décembre.. 4.1

Settlements: note suisse.
France, Japon. Extension à l'île de la Réunion
du traité du 4 août 1896: échange de notes
entre la légation de Tokyo et le Ministre
japonais des Affaires étrangères.

595

610

22. lles Sous-le-Vent (Antilles anglaises). Accession
à l'arrangement de Washington sur les va-
leurs déclarées: note suisse.

* 1900 Février. 9-13. France, Japon. Extension du traité de 1896 aux

:

colonies de Saint-Pierre et Miquelon, Mar-
tinique, Guadeloupe, Guyane et Inde fran-
çaise échange de notes.

Pages

622

652

Mai...... 14. Samoa. Accession à l'Union postale: note suisse.
Juin....... 25. Monténégro. Accession à l'arrangement de
Washington sur les mandats: note suisse. 657
25. Suède et Norvège. Privilèges consulaires : note

suédoise.

26. Brésil. Modus vivendi commercial avec la
France note française.

659

658

658

659

30. Brésil. Même sujet : note brésilienne
Juillet....... 23. Suède et Norvège. Privilèges consulaires : note

française.

31. Suède et Norvège. Même sujet : note suédoise.
Août......... 1er. Allemagne. Accession de la Compagnie du Câble
Borkum-Fayal-New-York à l'Union télégra-
phique note austro-hongroise.

27. Pérou. Accession à la Convention de Washing-
ton sur les colis postaux: note suisse.

LIVRETS D'IDENTITÉ.

660

683

689

1897 Juin.......... 15.

Union postale. Arrangement général (Was-
hington) (**).

249

*1898 Mai.......... 31.

Pérou. Notification à la Suisse de son accession à l'arrangement de Vienne de 1891. . . . 382 Juin.......... 24. Suisse. Notification à la France de cette acces

sion

Juillet....... 3. France. Note relative à cette accession.
Décembre.. 26. Union postale. Décret fixant le prix des livrets.

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS.

386

426

465

1897 Avril......... 16. France.
Juillet....... 17. France.
los.
Décembre.. 13. France. Autorisation au Gouvernement de ren-
dre provisoirement applicables par décret
les dispositions des projets de loi portant
relèvement des droits de douane dès que
ces projets auront été déposés (**).

19. France. Annexion des îles Sous-le-Vent de

Avril......... 4. France. Etablissement d'un droit de douane

5. France. Modification des droits de douane sur

367

1° Lois (suite).

Années

1898 Avril.......... 8. France. Approbation des Conventions et arran

Pages

gements postaux signés à Washington le
15 juin 1897. . .

369

370

13.

France. Fixation du budget pour l'exercice
1898 (Extrait).

Août......... 13. France. Ouverture d'un crédit pour les dépen-
ses afférentes à l'exécution de la Convention
d'arbitrage franco-brésilienne du 10 avril
1897.

1899 Février...... 1er. France. Modification du régime douanier des

vins, raisins de vendange, moûts et bois-
sons non dénommées (**)

2. France. Application du tarif minimum aux pro-
duits italiens à l'exception des soies et soie-
ries (**). .

429

485

489

11. Italie. Régime douanier des produits français. 508
28. France. Modification du régime douanier des
tissus de soie.

France. Modification du décret-loi du 12 juin
1860 relatif au tracé de la frontière doua-
nière de la France en Savoie (**).

520

Mars.......... 30.

532

France. Fixation du budget pour l'exercice
1899 (Extrait).

549

France. Prorogation de la réforme judiciaire
en Egypte (**).

640

12.

France. Extension de la compétence des tri-
bunaux mixtes en Egypte en matière de
faillite et de banqueroute

13. France. Fixation du budget général pour

l'exercice 1900

Juillet....... 17. France. Modification du tarif des douanes en ce

648

650

qui concerne le café en fèves et en pellicules. 666
30. France. Autorisation au Président de la Répu-
blique d'assurer par décret la protection
des citoyens français établis dans certaines
îles et terres de l'Océan Pacifique (**). . . 670

Août......... 21. France. Approbation d'un avenant à la Conven-
tion du 2 juillet 1895 entre l'Etat et la Com-
pagnie française des câbles télégraphiques. 686

20 Décrets.

1897 Janvier...... 5. Colis postaux à destination de Natal.
19. Interdiction en France et en Algérie de l'im-
portation et du transit des drilles, chiffons,
débris d'animaux etc. provenant de Bombay.
27. Même interdiction concernant les provenances
de Bombay, Kurratchi et autres localités
des Indes.

37

38

39

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

Années

2o Décrets (suite).

*1897 Février..... 1er. Tunisie. Abrogation des anciens traités avec l'Autriche-Hongrie, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, la Russie et la Suisse et promulgation des nouveaux accords : décret beylical. .

1er. Tunisie. Promulgation de la Convention de
commerce et de navigation avec l'Italie:
décret beylical. .

4. Affranchissement des colis postaux à destina-
tion du Guatemala, du Paraguay, de l'Aus-
tralie, de la Nouvelle-Guinée britannique,
de la Nouvelle-Zélande, des îles Fidji, des
Nouvelles-Hébrides et des Seychelles.

Mars.......... 29.

Pages

41

41

41

43

9. Mesures à prendre contre la peste.
Réduction des taxes télégraphiques entre la
France continentale, la Corse, la principauté
de Monaco et les vallées d'Andorre d'une
part, l'Algérie et la Tunisie d'autre part. .
Avril.......... 16. Extension du service des colis postaux aux re-
lations avec Costa-Rica (V. tome XX,
p. 546).

23. Abrogation du décret du 20 juillet 1896: im-
portation en France des drilles, chiffons,
etc., venant d'Egypte. .

Mai........... 12.

29.

Affranchissement des colis postaux à destina-
tion des bureaux autrichiens en Turquie
Affranchissement des correspondances à des-
tination ou provenant du protectorat bri-
tannique de Sarawak

Juin.......... 28. Correspondance télégraphique privée dans le
régime intérieur (V. tome XX, p. 533) . .
28. Application du règlement et des tarifs télégra-
phiques arrêtés par la Conférence de Bu-
dapest (V. tome XX, p. 520).

Juillet....... 28. Fixation des exceptions au tarif des douanes

en ce qui concerne Madagascar

28. Echange des colis postaux avec le Pérou, la
Norvège, l'Afrique allemande du sud-ouest,

la Guyane anglaise et le Mexique.

Août......... 30. Tunisie Abrogation des anciens traités avec

la Belgique et promulgation des nouveaux
accords décret beylical (V. tome XX,
p. 628).

Septembre. 5. Service des colis postaux de 10 kilos

27. Affranchissement des colis postaux à destination des bureaux autrichiens en Turquie . 28. Organisation de la justice au Dahomey. Octobre..... 6. Ratification de traités passés au nord de la

Côte d'Ivoire et du Dahomey

16. Tunisie. Promulgation de l'arrangement franco-
britannique du 18 septembre 1897 relatif à
la Régence: décret beylical (V. tome XX,
p. 631.

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Années

2o Décrets (suite).

* 1897 Octobre.... 16. Tunisie. Abrogation des anciens traités avec la Suède et la Norvège et promulgation des nouveaux accords : décret beylical (V. tome XX, p. 630).

26.

Novembre.. 16. Affranchissement des colis postaux à destina-
tion du Pérou et du Honduras
Affranchissement des correspondances à des-
tination ou provenant de l'Etat libre d'O-
range.

Décembre.. 1er. Ratification de traités passés dans la boucle du

Niger

1898 Janvier...... 19. Réorganisation du tribunal supérieur d'An

:

dorre.

30. Extension du service des colis postaux aux
relations avec l'Inde britannique. . .
Promulgation de la Convention franco-portu-
gaise du 7 décembre 1894 et du protocole
additionnel du 28 avril 1896 .

31.

Mars......... 18. Colis postaux à destination de la Perse.

Pages

301

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330

332

332

348

Avril. 9. Réorganisation de la justice au Congo français. 370
26. Extension du service des colis postaux de 5 à
à 10 kilos entre la France, l'Algérie et la
Tunisie. . .

30. Mandats de poste à destination du Pérou.

Mai........... 20. Octroi à titre provisoire du tarif minimum à la

charcuterie italienne.

26. Colis postaux par exprès à destination de la
Grande-Bretagne

27. Colis postaux pour l'Egypte

28. Octroi à titre provisoire du tarif minimum à
certains produits nord-américains

Juillet....... 9. Vente des immeubles à Madagascar

426

14. Colis postaux pour la Grande-Comore et An-
jouan

426

25. Colis postaux pour la Russie (Finlande et Cau-
case compris).

Août......... 2. Service des douanes en Algérie

8. Suppression de la Cour d'appel d'Hanoï et créa-
tion d'une Cour d'appel unique pour toute
l'Indo-Chine .

427

428

428

8. Institution d'un Conseil du protectorat au Ton-
kin.

428

28. Organisation administrative du protectorat
français de la côte des Somalis.

429

Septembre. 25. Colis postaux pour le Japon.
Novembre. 17. Colis postaux pour le Nicaragua.

21. Application provisoire des dispositions du pro-
jet de loi du 21 novembre 1898 sur le ré-
gime des vins. ..

Décembre.. 17. Colis postaux à destination de diverses colo

nies anglaises.

457

*Documents cités.