Années

7 Juillet..... 9. Allemagne. Protocole signé à Paris relatif à la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo.

12. Suisse. Réception par le Conseil fédéral de l'ad-
hésion de l'Etat libre d'Orange à la Con-
vention d'Union postale universelle signée
à Vienne le 4 juillet 1891.

17. France. Loi concernant le service des colis
postaux de 5 à 10 kilogs.

Pages

282

277

277

23. Allemagne. Convention signée à Paris pour
confirmer le protocole de délimitation du
9 juillet (à la suite l'Exposé des motifs)... 281
27. France. Rapport adressé au Président de la
République par le Ministre des Affaires
étrangères sur la situation de la Tunisie en
1895.

28. France. Décret portant fixation des exceptions
au tarif général des douanes en ce qui con-
cerne les produits étrangers importés à
Madagascar

28. France. Décret relatif à l'échange des colis
postaux avec le Pérou, la Norvège, l'Afri-
que allemande du Sud-Ouest, la Guyane an-
glaise et le Mexique .

Août......... 5.

28.

France. Note insérée au Bulletin des Postes con-
cernant des changements dans les droits
perçus par l'office britannique à titre de
commission pour les mandats échangés par
son intermédiaire entre la France d'une
part, les colonies françaises de certains pays
étrangers d'autre part.

Bolivie, Convention consulaire signée à Sucre
(à la suite l'Exposé des motifs)
Suisse. Réception par le Conseil fédéral de
l'acte d'adhésion de l'Allemagne à l'arran-
gement international de Vienne sur les
mandats-poste en ce qui concerne l'Afrique
allemande du Sud-Ouest.

30. Tunisie. Décret beylical abrogeant les anciens
traités entre la Régence et la Belgique et
déclarant applicables à la Tunisie les trai-
tés en vigueur entre la France et la Bel-
gique (V. tome XX, p. 628)
France. Décret concernant les colis postaux
de 10 kilogs. . .

Septembre. 5.

17. Allemagne. Acceptation par le Gouvernement
impérial, au nom des puissances signatai-
res, de l'accession de la Roumanie à la
Convention sanitaire internationale de
Dresde..

18. Grande-Bretagne. Arrangement déterminant
les rapports avec la France en Tunisie (V.
tome XX, p. 631)

285

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22. Allemagne. Notification à la France de ladite

accession.

300

* Documents cités.

Années

1897 Septembre. 27. France. Décret portant abaissement de la taxe des colis postaux à destination des bureaux autrichiens établis en Turquie

28. France. Rapport au Président de la République

et décret sur l'organisation de la justice au
Dahomey..

Octobre..... 6. France. Décret portant ratification de traités
passés au nord de la Côte d'Ivoire et du
Dahomey.

16. Tunisie. Décret beylical promulguant l'arran-
gement franco-britannique du 18 septem-
bre 1897 relatif à la Régence (V. tome XX,
p. 631).

16. Tunisie. Décret beylical abrogeant les anciens
traités entre la Régence et la Suède et Nor-
vège et la Grande-Bretagne, et déclarant
applicables à la Tunisie les traités en vi-
gueur entre ces pays et la France (V. tome
XX, p. 630).

19. France. Exposé des motifs du projet de loi
portant approbation de la Convention si-
gnée à Paris le 23 juillet 1898 pour la déli-
mitation des possessions françaises et alle
mandes au Dahomey, au Soudan et au Togo.
20. France. Note relative à l'adhésion du Gouver-
nement roumain à la Convention sanitaire
internationale de Dresde.

27. France, Suisse. Notification par le Conseil fé-
déral suisse de l'adhésion du Gouverne-
ment allemand en ce qui concerne l'Afrique
du Sud-Ouest à l'arrangement international
de Vienne sur les mandats-poste. . . . .
29. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Convention mo-
nétaire conclue à Paris, additionnelle à la
Convention du 6 novembre 1884 (à la suite
Exposé des motifs et le rapport à la Cham-
bre)

Pages

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301

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302

302

303

France. Note relative aux lettres et toiles avec
valeur déclarée pour les Comores.
France. Note concernant la reprise de l'échange
des mandats postaux et télégraphiques
avec le Portugal

316

316

France. Note concernant l'admission des objets recommandés à destination de l'Abyssinie. 316 Novembre. 5. France. Exposé des motifs de la Convention

monétaire du 29 octobre 1897 . .

9. Allemagne. Accession à la Convention de droit
international privé de 1896 et au protocole
additionnel de 1897, signés à la Haye (V.
tome XX, p. 647 et 649).

9.

Autriche-Hongrie. Accession semblable
tome XX, p. 647 et 649)

9. France. Exposé des motifs de la Convention

consulaire signée le 5 août 1897 avec la Bo

305

317

317

livie . .

Documents cités.

298

Années

1897 Novembre.. 16. France. Décret fixant les taxes à percevoir

Pages

pour l'affranchissement des colis postaux à destination du Pérou et du Honduras. . . 317 19. France. Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'annexion des îles Sous-le-Vent de Tahiti. .

349

23. France. Rapport fait au nom de la Commission
du budget par M. Cros Bonnel sur la Con-
vention monétaire du 29 octobre 1897. . . 307
24. France. Note relative à l'accession de l'Etat
libre d'Orange, à la Convention principale
de l'Union postale universelle signée à
Vienne le 4 juillet 1891 . .

26. France. Décret fixant les taxes à percevoir sur
les correspondances à destination ou pro-
venant de l'Etat libre d'Orange.

Décembre.. 1er. Grande-Bretagne. Convention signé à Paris
concernant l'échange de colis postaux sans
déclaration de valeur avec l'Inde britanni-
que

318

319

324

1er. Grande-Bretagne. Convention semblable con-
cernant l'Australie.

320

1er. France. Décret portant ratification de traités
passés dans la boucle du Niger.

319

13. France. Loi autorisant le Gouvernement à
rendre provisoirement applicables par dé-
cret les dispositions des projets de loi por-
tant relèvement des droits de douane dès
que ces projets auront été déposés (à la
suite l'Exposé des motifs) . . .

18. Danemark. Accession à la Convention de droit
international privé et au protocole addi-
tionnel signés à la Haye (V. tome XX,
p. 647 et 649).

328

329

19-31. Roumanie. Accession semblable (V. tome XX,

19-31. Russie. Accession semblable (V. tome XX,

ibid.).

*1898 Janvier.... 1er. Allemagne. Adhésion du Gouvernement impérial en ce qui concerne l'Afrique allemande du Sud-Ouest à l'arrangement international de Vienne sur les mandats-poste. . . . . 330 1er. Etat libre d'Orange. Accession à la Convention postale universelle signée à Vienne le 4 juillet 1891 . .

13. France. Exposé des motifs du projet de loi
portant approbation des Conventions et
arrangements de l'Union postale signés à
Washington le 15 juin 1897.

330

255

18. France. Arrêté interdisant l'entrée et le transit
en France du bétail provenant de la Suisse. 330
19. France. Rapport au Président de la République
suivi d'un décret portant réorganisation du
tribunal supérieur d'Andorre.

330

Documents cités.

Années

1898 Janvier...... 28. France. Arrêté relatif à l'importation en France
des animaux vivants et de leurs débris pro-
venant des contrées asiatiques

30. France. Décret portant extension du service
des colis postaux aux relations directes de

Pages

331

la France avec l'Inde britannique. . . . . 332
31. France. Décret qui promulgue la Convention
conclue à Lisbonne le 7 décembre 1894 et le
Protocole signé à Lisbonne le 28 avril 1896
avec le Portugal, en vue de favoriser l'éta-
blissement de communications télégraphi-
ques entre divers établissements européens
de l'Océan Indien, du canal de Mozambique
et de Madagascar .

Février.... 1er. France. Exposé des motifs de la Convention
conclue le 10 avril 1897 avec le Brésil en vue
de fixer définitivement par la voie de l'ar-
bitrage la frontière de la Guyane française
et du Brésil. . .

Mars.......

4. Allemagne, Belgique, Pas-Bas. Convention si-
gnée à Bruxelles relative au jaugeage des
bateaux de navigation intérieure (à la suite
une annexe). . .

22. Japon. Convention signée à Tokyo concernant
l'échange des colis postaux sans déclaration
de valeur.

7. France. Télégramme adressé par M. Hanotaux,
Ministre des Affaires étrangères à M. Dubail,
chargé d'affaires de France à Pékin relative-
ment aux concessions demandées à la Chine
(V. tome XX, p. 252)

10. Grèce. Loi hellénique sur le contrôle interna-
tional. .

15. Belgique, Italie, Grèce, Suisse. Protocole signé à
Paris, additionnel à l'arrangement monétaire
conclu le 15 novembre 1893 (à la suite
l'Exposé des motifs).

18. France. Décret relatif aux colis postaux à desti-
nation de la Perse.

19. France. Loi déclarant les îles Sous-le-Vent de
Tahiti, partie intégrante du domaine colo-
nial de la France (à la suite l'Exposé des
motifs).

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29. Grande-Bretagne, Russie, Grèce. Convention
signée à Paris en vue de faciliter au Gou-
vernement hellénique la conclusion d'un
emprunt (à la suite l'Exposé des motifs). . 350
31. France. Exposé des motifs du projet de loi por-
tant approbation de la Convention conclue
le 29 mars 1898 entre la France, la Grande-
Bretagne, la Russie et la Grèce.

Avril......... 4. France. Loi modifiant le tarif des douanes et

établissant un droit sur l'acide borique.
5. France. Loi modifiant les articles du tarif géné-
ral des douanes concernant les porcs, co-
chons de lait, viandes fraîches et viandes
salées de porc, charcuterie et saindoux.

353

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368

Années

1898 Avril......... 8. France. Loi portant approbation des Conventions et arrangements de l'Union_postale signés à Washington le 15 juin 1897

9. France. Rapport au Président de la République
suivi de deux décrets portant réorganisation
de la justice au Congo français.

11. France. Lettre adressée par M. Dubail, chargé
d'affaires de France à Pékin à M. Hanotaux,
Ministre des Affaires étrangères relative-
ment aux concessions demandées à la Chine
(V. tome XX, p. 252)

13. France. Loi de finances (Extrait)

13. Grande-Bretagne. Arrangement signé à Paris
concernant la livraison des colis postaux
par exprès

21. France. Note relative à l'adhésion à partir du
1er février 1897 de la République du Pérou
à l'arrangement du 4 juillet 1891 sur les
mandats-poste..

26. France. Télégramme adressé au Ministre de la
Marine par l'amiral Gigault de la Bédollière
sur l'occupation de Kouang-tchéou-ouan
(Chine) (V. tome XX, p. 255).

Pages

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372

26. France. Décret relatif à l'extension des colis
postaux de cinq à dix kilogrammes entre
la France, l'Algérie et la Tunisie . . . . . 372
28. France. Notification au Gouvernement de la
République par le Gouvernement austro-
hongrois de l'adhésion de la Société West
India Cable Company (limited) à la Con-
vention internationale de Saint-Pétersbourg
du 22 juillet 1875 en ce qui concerne son
câble entre les îles Bermudes de la Jamaï-
que.

30. France. Décret relatif aux taxes à percevoir en
France, en Algérie et dans les bureaux
français à l'étranger sur les mandats-
poste à destination du Pérou

Mai....... 2-28. France. Télégrammes échangés entre M. Hano-
taux, Ministre des Affaires étrangères et
M. Pichon, ministre de France à Pékin,
relativement au chemin de fer de Pakhoï
(Chine) (V. tome XX, p. 255) ...

9. Equateur, Convention signée à Quito pour la
garantie réciproque de la propriété litté-
raire et artistique (à la suite l'Exposé des
motifs).

20. France. Décret qui accorde, à titre provisoire,
le bénéfice du tarif minimum des douanes à
la charcuterie fabriquée de provenance ita-
lienne.

26. France. Décret relatif aux colis postaux livrables
par exprès à destination de la Grande-Bre-
tagne.

27. France. Décret concernant l'échange des colis
postaux avec l'Egypte.

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Documents cités.