 Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...  Recueil des traités de la France - Page 638by France - 1904Full view - About this book
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé de conclure an traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir; Le Président de la République française : M. de Freycinet, sénateur, ministre des affaires étrangères, etc; Et le Président de la République... | |
 | 1901 - 560 pages
...légalisés ou des certificats faisant preuve de la signification. En foi de quoi, les soussignés, M. Th. Delcassé, député, ministre des affaires étrangères de la République française, et M. le baron d'Anethan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de SM le roi des Belges... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...documents officiels, parlementaires et administratifs livrés à la publicité dans le lieu d'origine, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. le prince de Chimay, officier de l'ordre de Leopold, chevalier... | |
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...points la convention du 6 novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la république française : MG de Frevcinet, membre de l'Institut, sénateur, minisire des affaires étrangères, etc., etc.,... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...République française, du 16 janvier 1887. Malte, à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une convention à cet effet et ont nommé pour leurs...savoir : Le Président de la République française, MC de Freycinet. sénateur, membre de l'Insiitut, ministre des affaires étrangères, etc., etc.: Et... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...paraîtront les plus propres à assurer la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire,... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blesses sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...côtes avoiginantes, en réglant d'une manière précise les droits et privilèges des dits sujets, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable George Guillaume... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1060 pages
...que s'attribuent respectivement les gouvernements ou les sujets de la France et de la GrandeBretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour les plénipotentiaires respectifs, savoir : I "ii" convention ayant été signée, le 7 mars 1857,... | |
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