| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard...quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente déclaration et l'on revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 juillet 1899, en un exemplaire... | |
| International law - 1907 - 866 pages
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives... | |
| International law - 1907 - 894 pages
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation no vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...PaysBas, et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. Annexe 21. PROPOSITION DE LA DÉLÉGATION DES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Projet d'arbitrage obligatoire.... | |
| France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard...plénipotentiaires ont signé la présente convention et font revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye , le ai décembre i go4 , en un seul exemplaire , qui... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Railroads - 1881 - 124 pages
...le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le i 4 juin i88i. (LS) Ça. JAGERSCBMIDT. (LS} KERN. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder... | |
| France - Railroads - 1882 - 40 pages
...le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le 1 4 juin 1881. (LS) CE. JAGERSCHMIDT. (LS) KERN. CONVENTION DE RACCORDEMENT DU CHEMIN DE... | |
| Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties conctractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Belgrade, en double expédition le ??--|?ï|lSL 1882. (LS) R. Khevenhüller... | |
| International law - 1882 - 708 pages
...délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le 14 juin 1881. (L S.) Signé: Ça. JAGERSCHMIDT. (LS)Signé: KERN. FRANCE — SUISSE Convention... | |
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