| Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...présent protocole final, qui aura la même force et !a même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité luimême,... | |
| Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...et dépendances, les Bermndes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi le« plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent...aura la même force et la même valeur que si les dépositions qu'il contient étaient insérées dans la convention elle-même, et ils l'ont signé... | |
| Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...ces conventions, celle convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...présent protocole final, qui aura la même force et la môme valeur aue si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles... | |
| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...cesconventions, cette convention n'en serapas moins valable pour les Étals qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...présent protocole final, qui aura la même force et lámeme valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles... | |
| International law - 1907 - 896 pages
...Gouvernement du Roi d'Italie peut la fixer par des négociations avec M. MARCONI et sa Compagnie. En loi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laqnelle il se rapporte,... | |
| International law - 1907 - 866 pages
...le Gouvernement du Roi d'Italie peut la fixer par des négociations avec M. MARCONI et sa Compagnie. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...ont dressé le présent Protocole final, qui aura la môme force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la... | |
| Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...dépasse pas la taxe normale de 1 franc 75 centimes. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessoas ont dressé le présent Protocole final, qui aura...restera déposé aux Archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et dont une copie sera remise à chaque partie. Washington, le quinze juin mille... | |
| Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement... | |
| International law - 1875 - 818 pages
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. « En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement... | |
| |