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" Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de... "
Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 323
by Victor Augier - 1833
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...sera ainsi conçue : « Louis, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'état.... si mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps...registres, lire, publier et AFFICHER dans leurs ressorts et départemens respectifs — etc. La transcription sur les registres, lecture , publication et AFFICHES...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 14

France assemblée nat - 1789
...District, désigné à Saint-Florentin , ne seroit pas plus convenablement placé à Villeneuve-le-Roi, MANDONS et ordonnons à tous les Tribunaux, Corps...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et Départemens respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 5

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...etc. » Mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs , et munîcipa-» lités , que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres , lire , publier et affiche» dans leurs ressorts et départemens respectifs, comme loi du royaume , en foi de quoi nous...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...etc. » La copie littérale du décret sera insérée «ans addition ni observation. « Mandons ( i ) et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...du décret sera insérée sans addition ni observation» « Mandons ( i ) et ordonnons à tous l»s tribunaux , corps administratifs et municipalités...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...ni M transcrire sur leursregistres, lire, publier et afncfurdans » leurs dépirtemens el ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer » le sceau de l'état ». IV. « Si le r«>i est...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...» transcrire sur leurs registres, lire, publier et afiichtrdans » leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait appos.r » le sceau«de l'état ft. IV. «Si le roi est...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...fassent consigner sur leurs registres , lire , publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: • en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état ». IV. Si le roi est mineur,...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...leurs registres , « lire , publier et afficber dans leurs «départemcns et ressorts respecHtifs, et exécuter comme Loi du «royaume : En foi de quoi nous «avons signé ces présentes, aux« quelles nous avons fait apposer « le sceau de l'État. » AnT. IV. Si le Roi...
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 809 pages
...droits sur la navigation , et jusqu'à ce, les anciensdroits d'amirautés continueront d'être payés. MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux, corps...présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire T publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume....
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