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" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces... "
Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 17
by Victor Augier - 1833
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Mercure de France

1790
...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires/, les accidena et fléaux, cala miteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant,...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 1-27

France - 1790
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790
...expo-, ses en vente publique. ^°. « Le soin de prévenir , par les précautions con-*, venables, et celui de faire cesser, par la distribution, des secours nécessaires , les accidens et fléaux caiamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties , en provoquant...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...16-24 août 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1856
...solidité et à la salubrité des constructions privées ; Aux mesures propres à prévenir et à arrêter les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies , les épidémies, les épizooties , les débordements ; AUT se. ours h donner aux noyés; A l'inspection de la salubrité des denrées,...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824
...mettent au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir « par les précautions convenables,...les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant, etc. »; « L'art. 46, titre i" de la loi du 22 juillet 1791, qui autorise les corps...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1826
...place au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorké des corps municipaux « le soin de prévenir par les « précautions convenables , et celui de faire cesser par la dis|.;« tribution des secours nécessaires , les accidens et fléaux cai « lamiteux, tels que les...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...à l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité iies comestibles exposés en vente publique; 5° 1* soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux cala miteux, tels que les incendies,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1856
...solidité et à la salubrité des constructions privées; aux mesures propres à prévenir et à arrêter les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements; aux secours à donner aux noyés; à l'inspection de la salubrité des denrées,...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833
...vente des remèdes prohibés ; propager la vaccine ; prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires...et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les épidémies, les épizooties; surveiller les cimetières et le service des inhumations;...
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