 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...directeur général des forêts fait connaître au préfet les agents forestiers désignés pour préparer le procès-verbal de reconnaissance des terrains, le plan des lieux et l'avant-projet de» travaux. Le préfet désigne l'ingénieur des ponts et cbaussées ou des mines cbargé de concourir... | |
 | Forests and forestry - 1859 - 844 pages
...délibération des Conseils municipaux de ces communes, prise avec l'adjonction des plus imposés. Le procès-verbal de reconnaissance des terrains, le plan des lieux et l'avant-projet des travaux, dressés par deux agents forestiers, restent déposes à la mairie pendant l'enquête, dont la durée... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...département ou de son délégué, d'un membre du conseil général, d'un membre du conseil d'arrondissement , d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant aux communes intéressées; 4° de l'avis du conseil d'arrondisscmcnt,... | |
 | Civil engineering - 1860 - 1110 pages
...département ou de son délégué, d'un membre du conseil général, d'un membre du conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines , d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant aux communes intéressées; (û") de l'avis du conseil d'arrondissement... | |
 | Forests and forestry - 1863 - 436 pages
...département ou de son délégué, d'un membre du Conseil général, d'un membre du Conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant aux communes intéressées; 4° de l'avis du Conseil ' d'arrondissement... | |
 | France. Administration des eaux et forêts - 1863 - 40 pages
...département ou de son délégué, d'un membre du conseil général, d'un membre du conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant aux communes intéressées; 4° de l'avis du conseil d'arrondiSspment... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...directeur général des forêts fait connaître au préfet les agents forestiers désignés pour préparer le procès-verbal de reconnaissance des terrains, le plan des lieux et l'avant-projet des travaux. Le préfet désigne l'ingénieur des ponts et chaussées ou des mines chargé de concourir à l'opération.... | |
 | Alexandre Surell - Floods - 1872 - 418 pages
...département ou de son délégué, d'un membre du conseil général, d'un membre du conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant aux communes intéressées; 4° de l'avis du conseil d'arrondissement... | |
 | Albert Chaudé - 1878 - 360 pages
...département ou de son délégué, d'un membre du conseil général, d'un membre du conseil d'arrondissement, d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier et de deux propriétaires appartenant aux Communes intéressées; 4° de l'avis du Conseil d'arrondissement... | |
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... mêmes conditions par le conseil municipal ; d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier, ces deux derniers membres nommés par le préfet. Le procès-verbal de reconnaissance des terrains, le plan des lieux et l'avant-projet... 
