Mémoire sur la Conférence de La Haye, lu dans la séance du 28 octobre 1899

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Page 20 - Que ce but serait dépassé par l'emploi d'armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat, ou rendraient leur mort inévitable...
Page 27 - Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques.
Page 15 - Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 13 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.
Page 13 - Revision de la Déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour; 8°.
Page 15 - Haye de 1907 n'ont pas été ratifiées par l'Italie ; cependant celle qui concerne l'adaptation des principes de la convention de Genève à la guerre maritime (convention X) est la révision d'une autre, conclue le 29 juillet 1899, en vigueur pour nous aujourd'hui.
Page 15 - Rien dans ce chapitre ne doit être considéré comme tendant à amoindrir ou à supprimer le droit qui appartient à la population d'un pays envahi de remplir son devoir, d'opposer aux envahisseurs, par tous les moyens licites, la résistance patriotique la plus énergique.
Page 4 - Neutralisation, au même titre, des navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés pendant ou après les combats maritimes; 7°...
Page 3 - Impérial croit que le moment actuel serait très favorable à la recherche, dans les voies d'une discussion internationale, des moyens les plus efficaces d'assurer à tous les peuples les bienfaits d'une paix réelle et durable, et de mettre avant tout un terme au développement progressif des armements actuels.

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