...imprimé en caractères plus gras. — Lo nom dos pays qui ont ratifié jusqu'ici la Convention pour l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, signée à La Haye le ii9 juillet 1899, est accompagné d'un astérisque. *Allemagine (vp 49). Argentine...

...les Puissances, de la convention d'arbitrage par 16, de celle sur les lois de la guerre par 15, de l'adaptation des principes de la convention de Genève à la guerre maritime par 15, de la première déclaration par 17, de la seconde par 16, de la troisième par 15. La signature...

...règlement pacifique des conflits internationaux, — aux lois et coutumes de la guerre sur terre, — à l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, — et à l'interdiction de certains engins de guerre; — elle a émis, en outre, divers vœux de...

...23. Applicable, sauf littéra (g) et sauf substitution à la littéra (/) des mots " Convention pour l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime " aux mots " Convention de Genève." (h.) De déclarer éteintes, suspendues ou non recevahles en justice...

...différente. Elle se rapproche plutôt de celle prévue à l'article 4 de la Covention de La Haye de 1907 sur l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, où il est dit que « les belligérants peuvent refuser le concours des bâtiments hospitaliers, leur...

...agents et les instruments de guerre. 1 Pour le texte et le commentaire de la Convention de La Haye sur l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, v. Higgins, Thé Hague Pcace Conférences, pp. 358-391. Pour le texte seul, v. Whittuck, International...

...qui pourraient compromettre sa sécurité ou gôner ses mouvements. — La convention de la Haye, sur l'adaptation des principes de la convention de Genève à la guerre maritime, a admis (art. 4) au profit des belligérants un certain contrôle sur la route des navires hospitaliers...

...conventions de 1» Haye de 1907 n'ont pas été ratifiées par l'Italie ; cependant celle qui concerne l'adaptation des principes de la convention de Genève à la guerre maritime (convention X) est la révision d'une autre, conclue le 29 juillet 1899, en vigueur pour nous aujourd'hui....

...transport de munitions et de troupes, ou de toute autre manière contraire à la Convention de La Haye pour l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime. » D'après les conventions, les belligérants ont le droit de visiter les navires-hôpitaux, et le...

...conventions de 1» Haye de 1907 n'ont pas été ratifiées par l'Italie ; cependant celle qui concerne l'adaptation des principes de la convention de Genève à la guerre maritime (convention X) est la révision d'une autre, conclue le 29 juillet 1899, en vigueur pour nous aujourd'hui....