 | Economics - 1899 - 986 pages
...naufrages, pendant ou après les combats maritimes. 7° Revision de la déclaration concernant les avis et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la...conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour. 8" Acceptation, en principe, de l'usage des bons offices de la médiation de l'arbitrage... | |
 | Albert Charmolu - 1899 - 104 pages
...naufragés, pendant ou après les combats maritimes ; ce 7° Revision de la déclaration concernant les us et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la...Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour ; « 8° Acceptation, en principe de l'usage des bons offices de la médiation et... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 pages
...stipulations de la Convention de Genève ; revision de la déclaration concernant les lois et contâmes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée ; 3° acceptation en principe de l'usage des bons offices, de 1* médiation et de l'arbitrage facultatif... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...chaloupes chargés du sauvetage des naufragés, pendant ou après les combats maritimes ; 7* Revision de la déclaration concernant les lois et coutumes de...Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour ; de la médiation et do l'arbitrage facultatif pour des cas qui s'y prêtent, dans... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - International Peace Conference - 1900 - 54 pages
...à des accords obligatoires entre les États ; elles comprenaient la revision de la déclaration sur les lois et coutumes de la guerre élaborée en 1874 par la conférence de Bruxelles, et l'extension des principes de la Convention de Genève aux guerres maritimes (1). . Afin d'éviter le... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 544 pages
...naufragés, pendant ou après les combats maritimes ; 7° Revision de la Déclaration concernant les avis et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non-ratifiée jusqu'à ce jour ; 8° Acceptation, en principe, de l'usage des bons offices, de la médiation... | |
 | Société d'économie sociale, Paris - International Peace Conference - 1900 - 40 pages
...chaloupes chargé? du sauvetage des naufragés, pendant ou après les combats maritimes. T" Rovision de la déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre élaborée, en 13"H, par la conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour. mis à l'agrément... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...chaloupes chargés du sauvetage des naufragés pendant ou après les combats maritimes; 7° Revision de la Déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en i874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour; 8° Acceptation en... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...chaloupes chargés du sauvetage des naufragés pendant ou après les combats maritimes; « 7° Revision de la Déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en i 874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour; « 8° Acceptation,... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 824 pages
...chaloupes chargés du sauvetage des naufragés pendant ou après les combats maritimes. 7° Revision de la déclaration concernant les lois et coutumes de...conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour. 8° Acceptation en principe de l'usage des bons offices, de la médiation et de l'arbitrage... | |
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Revision de la Déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour; 8°. 
