 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 pages
...des budgets ; étude préalable des voies dans lesquelle8 pourrait se réaliser une réduction 4es effectifs et des budgets. Interdiction de l'emploi...revision de la déclaration concernant les lois et contâmes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1899 - 682 pages
...chaloupes chargés du sauvetage des naufragés pendant ou après les combats maritimes. 7. Révision de la Déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée em 1874 par la conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour. 8. Acceptation en... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés pendant ou après les combats maritimes; « 7° Revision de la Déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en i 874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour; « 8° Acceptation,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés pendant ou après les combats maritimes; 7° Revision de la Déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en i874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour; 8° Acceptation en... | |
 | Société d'économie sociale, Paris - International Peace Conference - 1900 - 40 pages
...chaloupes chargé? du sauvetage des naufragés, pendant ou après les combats maritimes. T" Rovision de la déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre élaborée, en 13"H, par la conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour. mis à l'agrément... | |
 | Economics - 1899 - 1004 pages
...budgets; élude préalable des voies dans lesquelles pourrait se réaliser une réduction des efTeclifs et des budgets. Interdiction de l'emploi de nouvelles...Convention de Genève; revision de la déclaration concernanl les lois et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et... | |
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Neutralisation, au même titre, des navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés pendant ou après les combats maritimes; 7°... 