 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...: En cas de différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission...rapport direct avec la puissance choisie d'autre part, à l'eflet de prévenir la rupture des relations pacifiques. Pendant la durée de ce mandat, dont le... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...differend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance ä laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, ä 1'effet de prevenir la rupture des relations pacifiques. Pendant la duree de ce mandat, dont le... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 pages
...les événements ces offres de médiation faites spontanément par certaines puissances étrangères. assez fortes pour parler haut à n'importe quel moment,...mains de leurs témoins, plus capables de traiter avec sang- froid et de trouver un terrain d'entente. Le gouvernement du tsar fortifiait ce mécanisme en... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...En cas de différend grave compromettant la paix, les Etals en contîil choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission...rapport direct avec la puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. — Pendant la durée de ce mandat, dont... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...suivante: En cas de différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission...rapport direct avec la puissance choisie d'autre part à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. Pendant la durée de ce mandat, dont le... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...suivante: En cas de différend grave compromettant la Paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission...rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. ARTICLE 5. Les fondions du médiateur... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...— En cas de différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission...rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. Pendant la durée de ce mandat dont le... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...suivante. En cas de différend grave compromettant la Paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission...rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. Pendant la durée de ce mandat dont le... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...de témoins. Dans la médiation spéciale de Holls,les États en conflit choisissent respectivement une puissance, à laquelle ils confient la mission...rapport direct avec la puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations; pendant la durée de ce mandai, dont le terme, sauf... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 544 pages
...: En cas de différend grave compromettant la Paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission...rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. ce 386 THE HAGUE PEACE CONFERENCE, 1899.... | |
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Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. 
