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" Rien dans ce chapitre ne doit être considéré comme tendant à amoindrir ou à supprimer le droit qui appartient à la population d'un pays envahi de remplir son devoir, d'opposer aux envahisseurs, par tous les moyens licites, la résistance patriotique... "
Mémoire sur la Conférence de La Haye, lu dans la séance du 28 octobre 1899 - Page 15
by Arthur Raffalovich - 1899 - 36 pages
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 52; Volume 152

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 pages
...armes peut trahir tour à tour. La commission a donné son approbation au principe énoncé par le général Sir John Ardagh : « Rien dans ce chapitre...limitation des droits des populations à se défendre. Il a été fait droit cependant à ces objections par l'insertion, dans le préambule de la convention...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...Ardagh, avait proposé d'ajouter aux articles relatifs aux belligérants la disposition suivante: « Rien dans ce chapitre ne doit être considéré comme...licites, la résistance patriotique la plus énergique ' ».Cette proposition avait en vue de résoudre une difficulté qui avait été soulevée sous l'empire...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...brigands et des criminels. C'est ce qu'exprimait une proposition de Sir John Ardagh ainsi conçue : « Rien dans ce chapitre ne doit être considéré comme...licites, la résistance patriotique la plus énergique. » M. Léon Bourgeois a constaté que la Sous-Commission était d'accord avec Sir John Ardagh pour...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...dans ce chapitre ne doit être considéré comme tendant à amoindrir ou à supprimer le droit (fui appartient à la population d'un pays envahi de remplir...licites, la résistance patriotique la plus énergique. » M. Léon Bourgeois a constaté que la Sous-Commission était d'accord avec Sir John Ardagh pour...
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Les pratiques anglaises dans la guerre terrestre

Alexandre Mérignhac - South African War, 1899-1902 - 1901 - 40 pages
...Rien dans ce chapitre ne doit être considéré comme tendant à amoindrir ou à supprimer le droil qui appartient à la population d'un pays envahi de...licites, la résistance patriotique la plus énergique ». La proposition du délégué anglais avait en vue de combler une lacune existant dans l'article...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 26

Georg Friedrich Martens - Europe - 1902 - 1020 pages
...(nouveau) des amendements suisses. Il est donné lecture: 1° de la proposition de Sir John Ardagh. BRien dans ce chapitre ne doit être considéré comme tendant...licites, la résistance patriotique la plus énergique." 2° de l'article proposé par la Délégation suisse, ainsi conçu: „Il ne pourra être exercé de...
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De la qualité de belligérant dans la guerre continentale

Maurice Bressonnet - Belligerency - 1902 - 156 pages
...d'ajouter à la fin du premier chapitre (de la qualité de belligérant) la disposition suivante, « Rien dans ce chapitre ne doit être considéré comme...envahisseurs, par tous les moyens licites, la résistance la plus énergique ». D'après les idées qui se manifestaient par cet amendement, nous voyons à...
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La guerre sud-africaine au point de vue du droit international

Frantz Despagnet - South African War, 1899-1902 - 1902 - 422 pages
...de troupes. Son délégué technique, le général-major sir John Ardagh, voulut faire consacrer « le droit qui appartient à la population d'un pays...licites la résistance patriotique la plus énergique ». Celte attitude étant dénature à empêcher toute entente avec les Étals ayant de grandes armées...
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De la nature de l'occupation de guerre

Arthur Lorriot - Military occupation - 1903 - 386 pages
...habitants : « Rien, « disait-il, ne doit être considéré, dans notre déclaration, comme « lendant à amoindrir ou à supprimer le droit qui appartient...la résistance patriotique « la plus énergique. » — C'était, peut-être, aller un peu plus loin; mais l'Angleterre, qui n'a pas d'armée de terre,...
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Le droit des gens dans la guerre de l'Afrique australe

Charles Galloni d'Istria - South African War, 1899-1902 - 1903 - 234 pages
...britannique, en particulier, prit en mains la cause des nations faibles et chercha à faire « consacrer le droit qui appartient à la population d'un pays...licites, la résistance patriotique la plus énergique ». Il est bon d'ajouter, cependant, que l'intervention de sir Hardagh n'était point tout à fait...
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