TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.n?
18 Mai 1867. DECRET portant, qu'il sera procédé à l'établissement, dans
le département de Lot-et-Garonne, de plusieurs routes
agricoles....
་ ་ ས བ ་ན་ ་ན་ ་པ ་ ས ་་་་་་ ་་
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du
ministère de la guerre, exercice 1867.
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires à la fermeture de la rade de Saint-
Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées). ... .
DECRET qui affecte au service du département de la
marine et des colonies le corps de garde n 74, a
Bréhat (Côtes-du-Nord)....
DECRET relatif à l'amélioration du port de Saint-Gilles-
sur-Vie (Vendée).....
DÉCRET Concernant la création d'un port dans l'anse de
Saint-Nicolas, à Bastia (Corse)...
DECRET relatif à la rectification des côtes de Blondefon-
taine, route départementale de la Haute-Saône no 3,
de Besançon à Neufchâteau.
DECRET Concernant les travaux de rectification de la
route départementale du Doubs n° 14, de Baume-les-
Dames à Vesoul, entre Mesandans et Rougemont.....
DÉCRET portant que M. Rouland, sénateur, gouverneur
de la Banque de France, est maintenu dans les fonc-
tions de président de la commission de surveillance
des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna.
tions whoopa •di mqs • «h-dagannat
DECRET portant qu'il sera procédé à la rectification de la
route impériale n° 17, de Paris à Lille et à Menin, dans
la traverse des anciennes fortifications de Lille ( Nord ),
entre, la rue des Sahuteaux et le boulevard Vallon.....
DÉCRET qui rend applicable au passage d'eau établi au
hameau de la Bruère, commune de Saint-Malo-de-
Phily (le-et-Vilaine), le tarif des droits de péage des)
divers passages d'eau situés sur la Vilaine, dans le
département d'ille-et-Vilaine....
DECRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du
pont de la Dranse (Haute-Savoie) et à la rectification
de la route impériale n° 5, de Paris à Geneve et en
Italie par le Simplona, epimad y enfa
DECRET portant qu'il y a urgence de prendre posses-
sion, pour l'établissement du chemin de fer de Fou-
agères à Vitré (Ille-et-Vilaine), de diverses parcelles de
terrain on bâties, sises au territoire de la commune
de Fougères..a porro. pls.
DECRET portant qu'il sera procédé par l'Etat à l'exécution
des travaux projetés pour améliorer la navigation
de la Saône entre l'embouchure du canal du Rhône
au Rhin et Lyon (Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Ain et
Rhône).....
DECRET qui attribue un périmètre de protection aux
sources d'eaux minérales dites Source chaude, Source
tempérée, Source Carrière, Source du Petit-Vichy, Source
de la Mine et Source Moïse, qui alimentent l'établisse
ment thermal de Lamalou-le-Haut, commune de Villeb
cellc (Hérault)a. end dasgozzid);
RAPPORT & Empereur suivi d'un décret portant règle,
ment sur les frais de route des militaires isolés.
DECRET qui autorise un virement de crédits au budgetr
du ministère de l'instruction publique, exercice 1866,
DECRET qui affecte le dépôt de mendicité de Montreuil- Inj
sous-Laon (Aisne) à recevoir les mendiants du dépar
tement du Nord...estogenleg od vius (29 30
DECRET qui proclame mille quatre-vingt-douze brevets
d'invention et certificats d'addition.............
DECRET qui souvre un crédit sur l'exercice 1866, à titre
de fonds de concours versés au trésor par des dépar