 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...établi , sur la proposition du concessionnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la peùte vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un....intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera , par des règlements spéciaux , les heures d'ouverture et à? fermeture des... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la...proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux delà grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. J prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et dp la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marcbandises, il pourra étro établi, sur la proposition de la compagnie, un délai...la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les beures d'ouverture et de fermeture des... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la...moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. I.'1 prix correspondant à ce délai sera nn prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse Pour le transport des marchandises , il pourra être établi , sur la...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entro ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera , par des... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...*|«lination, les expéditions auront Heu suivant minés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la...grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera un prix int' rraédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la...grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera un E rix intermédiaire entre ceux de la grande et de i petite vitesse. L'administration... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...vingt-quatre heures qui suivront leur enregistrement à la gare du départ. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et... | |
 | Civil engineering - 1860 - 1110 pages
...acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci- dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la...vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un piix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera,... | |
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Il pourra être établi un tarif réduit, approuvé par le ministre, pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il... 
