 Conseil d'Hygiène départemental, délibère, dans les conditions prévues par l'article 48, §5, de la loi du 10 août 1871, sur l'organisation du Service de l'hygiène publique dans le département, notamment sur la division du département en circonscriptions...  Répertoire de pharmacie - Page 1381902Full view - About this book
 | Industrial arts - 1903 - 918 pages
...le mode de fonctionnement, la publication des travaux i1t !es dépensas du Conseil départemental el des commissions sanitaires. A défaut par le Conseil...Conseil d'hygiène départemental se composera de 10 membres au moins et de 15 au plus. Il comprendra nécessairement deux conseillers généraux, élus... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1893 - 770 pages
...département, notamment sur la subdivision du département en circonscriptions sanitaires pourvues chacune d'une commission sanitaire sur la composition, le...mode de fonctionnement, la publication des travaux et des dépenses du conseil départemental et des commissions sanitaires ; sur la valeur des jetons de... | |
 | 1894 - 554 pages
...département, notamment sur la subdivision du département en circonscriptions sanitaires pourvues chacune d'une commission sanitaire ; sur la composition, le...mode de fonctionnement, la publication des travaux et des dépenses du conseil départemental et des commissions sanitaires ; sur la valeur des jetons de... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...département, notamment sur la division du département en circonscriptions sanitaires et pourvues chacune d'une commission sanitaire, sur la composition, le...forme de règlement d'administration publique. Le préfet présidera le conseil, qui nommera clans son sein, pour deux ans, un-vice-président e,t un... | |
 | Medicine, Preventive - 1902 - 1170 pages
...division du déparlement en circonscriptions sanitaires et pourvues chacune d'une commission sanitaire, la composition, le mode de fonctionnement, la publication des travaux et les dépends du Conseil départemental et des commissions sanitaires ». Le décret du 18 décembre 1848... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1903 - 458 pages
...département, notamment sur la division du département en circonscriptions sanitaires et pourvues chacune d'une commission sanitaire; sur la composition, le...Conseil d'hygiène départemental se composera de 10 membres au moins et de 15 au plus. Il comprendra nécessairement deux conseillers généraux, élus... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...département, notamment sur la division du département en circonscriptions sanitaires pourvues chacune d'une commission sanitaire, sur la composition, le...statuer, il y sera pourvu par un décret en forme derèglement d'administration publique. Le conseil d'hygiène départemental se composera de dix membres... | |
 | Ernest Mosny - 1904 - 122 pages
...déparlement, notamment sur la division du département en circonscriptions sanitaires pourvues chacune d'une commission sanitaire ; sur la composition, le...Conseil départemental et des Commissions sanitaires. Le législateur a du reste prévu la négligence ou le mauvais vouloir des Conseils généraux, puisqu'il... | |
 | Henri Monod - Public health laws - 1904 - 402 pages
...département, notamment sur la division du département en circonscriptions sanilaires et pourvues chacune d'une commission sanitaire, sur la composition, le...dépenses du conseil départemental et des commissions sanilaires. A défaut pur le Conseil général de slatuer, il y sera pourvu par un décret en forme... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...département, notamment sur la division du département en circonscriptions sanitaires et pourvues chacune d'une commission sanitaire, sur la composition, le...défaut par le conseil général de statuer, il y est pourvu par un décret en forme de règlement d'administration publique. Le conseil d'hygiène départemental... | |
| |
