 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...chap. a. , tilre 3 de la constitution de 1791 , portait : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Le trône renversé en 1792, a été relevé fi 1804; le sénatus-consulte du 28 floréal ( 18 mai... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...est inviolable et sacrée j que le Trône est indivisible ; que la Couronne est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre rien préjuger sur l'effet des renonciations.... | |
 | France - 1789 - 322 pages
...est inviolable et sacrée , que le Trône est indivisible f que la. Couronne est héréditaire dans la Race régnante de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances. Un Membre a demandé la division... | |
 | France - 1789 - 522 pages
...eft inviolable & facrée , que le trône efl indivifible , & que la couronne eft héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture ,à l'exclufion perpétuelle & abfolue des femmes & de l«urs defcendans. M. de Mirabeau a prepofé d'y... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...Ml~ niftres. Section I. Delà Royauté & du R»l, ART. I. La royauté eft indivifible , & déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclufion perpétuelle des femmes &, de leur defcendance. ( Rien n'eft préjugé fur l'eflet des... | |
 | Galart de Montjoie - Conspiracies - 1796 - 432 pages
...in» violable et sacrée ; que le trône est indivi» sible; que la couronne est héréditaire dans » la race régnante de mâle en mâle , par » ordre de primogéniture , à l'exclusion per» pétuelle et absolue des femmes et de leurs » descendans. » Qui le croiroit ? Cette déclaration... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...inviolable et sacrée ; que le trône « est indivisible ; que la couronne est héré« ditaire dans la race régnante , de mâle en « mâle, par ordre de primogéniture, à Pexu clusion perpétuelle et absolue des femmes « et de leurs descendans. » Un incident qui eut lieu... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 476 pages
...donc nos constituans , vos prédéces» seurs, ont-ils pu établir que la royauté soit dé» léguée héréditairement à la race régnante de » mâle en mâle , par ordre de primogéniture? . . . »> Qu'at-elle fait cette race régnante pour être » préférée à toute autre... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 478 pages
...donc nos constituons, vos prédéces» seurs, ont-ils pu établir que la royauté soit dé» léguée héréditairement à la race régnante de » mâle en mâle , par ordre de primogéniture? . . . » Qu'at-elle fait cette race régnante pour être >> préférée à toute autre... | |
| |
La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
